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Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane (DORS/98-23)

Règlement à jour 2020-05-17

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :