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Règlement sur les expositions d’armes à feu (DORS/98-211)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2012-11-30 Versions antérieures

Règlement sur les expositions d’armes à feu

DORS/98-211

[Abrogé, DORS/2012-262, art. 3] - 2012-11-30

LOI SUR LES ARMES À FEU

Enregistrement 1998-03-24

Règlement sur les expositions d’armes à feu

C.P. 1998-486 1998-03-24


Date de modification :