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Règlement sur l’exonération de droits (DORS/96-44)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 2 et 10)

Catégories de fibres

  • 1 
    Les fibres naturelles, dont la soie, la laine, le coton, le lin et le sisal
  • 2 
    Les fibres artificielles suivantes : la viscose et les acétates
  • 3 
    Les fibres synthétiques suivantes : le nylon et les autres polyamides, les polyesters, les acryliques, les polyéthylènes, les polypropylènes et les élastomères
  • 4 
    Le verre
 

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