Règlement sur l’exonération de droits (DORS/96-44)
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ANNEXE II(articles 2 et 10)
Catégories de fibres
- 1Les fibres naturelles, dont la soie, la laine, le coton, le lin et le sisal
- 2Les fibres artificielles suivantes : la viscose et les acétates
- 3Les fibres synthétiques suivantes : le nylon et les autres polyamides, les polyesters, les acryliques, les polyéthylènes, les polypropylènes et les élastomères
- 4Le verre
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