Règlement de l’aviation canadien

801.01 Il est interdit à toute personne d’agir en qualité de contrôleur de la circulation aérienne ou de spécialiste de l’information de vol dans les circonstances suivantes :

• a) elle a ingéré une boisson alcoolisée dans les huit heures précédentes;

• b) elle est sous l’effet de l’alcool;

• c) elle est sous l’effet d’une drogue ou de toute autre substance qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne est compromise.