Règlement de l’aviation canadien

800.01 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

aéronef CVFR

aéronef CVFR Aéronef qui effectue un vol VFR contrôlé. (CVFR aircraft)

aéronef identifié

aéronef identifié Aéronef dont la position indiquée sur un affichage de situation est confirmée par un contrôleur de la circulation aérienne. (identified aircraft)

approche visuelle

approche visuelle Approche au cours de laquelle le commandant de bord d’un aéronef IFR utilisé en VMC se rend jusqu’à l’aérodrome de destination en utilisant des repères visuels à la surface et, s’il y a lieu, en maintenant l’espacement visuel avec l’aéronef le précédant et en évitant sa turbulence de sillage. (visual approach)

certificat d’exploitation des ATS

certificat d’exploitation des ATS[Abrogée, DORS/2007-290, art. 11]

emplacement opérationnel

emplacement opérationnel L’emplacement physique d’une unité ATS. (operational location)

réservation d’altitude

réservation d’altitude Espace aérien de dimensions définies, à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé, qui est réservé à l’usage d’un organisme civil ou militaire pendant une période déterminée et dont l’emplacement demeure fixe ou varie en fonction du déplacement de l’aéronef qui y est utilisé. (altitude reservation)

résolution de conflit

résolution de conflit Service de contrôle de la circulation aérienne visant à éviter tout conflit potentiel entre des aéronefs identifiés qui sont en communication avec le contrôleur de la circulation aérienne. (conflict resolution)

services de la circulation aérienne

services de la circulation aérienne ou ATS [Abrogée, DORS/2025-98, art. 19]

services d’information de vol

services d’information de vol[Abrogée, DORS/2002-352, art. 4]

services d’urgence

services d’urgence Services d’aide aux aéronefs en état d’urgence, notamment aux aéronefs en phase d’incertitude, d’alerte ou de détresse, ou qui sont victimes de piraterie aérienne, ainsi que les services d’alerte aux organismes de coordination de sauvetage lorsque l’aéronef ne répond plus ou est en retard. (emergency assistance services)

unité de contrôle de la circulation aérienne

unité de contrôle de la circulation aérienne[Abrogée, DORS/2002-352, art. 4]

(2) Dans la présente partie, toute mention d’une annexe de la Convention comprend les différences notifiées à l’OACI par le gouvernement du Canada au sujet des normes qui y sont précisées.