Règlement de l’aviation canadien

602.75 (1) Le plan de vol doit être déposé auprès d’une unité des services de la circulation aérienne ou d’une station radio d’aérodrome communautaire.

(2) L’itinéraire de vol doit être déposé auprès d’une personne de confiance, d’une unité des services de la circulation aérienne ou d’une station radio d’aérodrome communautaire.

(3) Le plan de vol ou l’itinéraire de vol doit être déposé de la façon suivante :

• a) en envoyant, en remettant ou en communiquant de toute autre façon le plan de vol ou l’itinéraire de vol, ou les renseignements qu’il contient;

• b) en obtenant un accusé de réception du plan de vol ou de l’itinéraire de vol, ou des renseignements qu’il contient.