Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées (DORS/96-42)
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Règlement à jour 2023-09-19; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
ANNEXE I(articles 2 et 11)
Catégories de fibres
- 1Les fibres naturelles dont la soie, la laine, le coton, le lin et le sisal
- 2Les fibres artificielles suivantes : la viscose et les acétates
- 3Les fibres synthétiques suivantes : le nylon et les autres polyamides, les polyesters, les acryliques, les polyéthylènes, les polypropylènes et les élastomères
- 4Le verre
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