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Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)

DORS/94-549

[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4] - 2018-02-21

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 1994-08-09

Ordonnance visant à instituer et à percevoir les taxes payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des porcs sur les marchés interprovincial et international

 

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