Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)

a) de la partie de la zone de pêche du crabe 12 délimitée à la partie IIB de l’annexe XI du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve au sud et à l’ouest des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 48°45′18″ de latitude nord et 64°09′54″ de longitude ouest; 48°53′30″ de latitude nord et 63°48′54″ de longitude ouest; 49°17′ de latitude nord et 64°44′ de longitude ouest; 49°21′25″ de latitude nord et 65°35′30″ de longitude ouest; 49°40′20″ de latitude nord et 64°54′50″ de longitude ouest; 49°00′ de latitude nord et 63°08′30″ de longitude ouest; 48°02′30″ de latitude nord et 61°07′ de longitude ouest; 47°44′30″ de latitude nord et 60°25′15″ de longitude ouest; 47°21′30″ de latitude nord et 60°16′ de longitude ouest; 47°18′30″ de latitude nord et 60°18′ de longitude ouest; 47°16′25″ de latitude nord et 60°17′40″ de longitude ouest; 47°02′15″ de latitude nord et 60°24′55″ de longitude ouest;

b) des zones de pêche du crabe 18, 19, 25 et 26 délimitées à la partie III de cette annexe

a) de la partie de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve à l’ouest des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°09′ de latitude nord et 64°29′ de longitude ouest; 44°00′ de latitude nord et 64°20′ de longitude ouest; 43°20′ de latitude nord et 64°20′ de longitude ouest; 43°20′ de latitude nord et 64°30′ de longitude ouest; 43°10′ de latitude nord et 64°30′ de longitude ouest; 43°10′ de latitude nord et 64°50′ de longitude ouest; 42°50′ de latitude nord et 64°50′ de longitude ouest; 42°50′ de latitude nord et 65°30′ de longitude ouest; 42°00′ de latitude nord et 65°30′ de longitude ouest;

b) de la sous-zone 5 décrite à l’alinéa 6a) de cette remarque

a) de la partie du sous-secteur 6-13 délimité à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) qui se trouve au sud de la ligne droite reliant les points suivants : 52°36′19″ de latitude nord et 129°13′16″ de longitude ouest; 52°36′24″ de latitude nord et 129°10′38″ de longitude ouest;

b) de la partie des sous-secteurs 6-16 et 6-19 délimités à cette annexe qui se trouve au sud des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 52°36′47″ de latitude nord et 128°55′52″ de longitude ouest; 52°38′51″ de latitude nord et 128°53′21″ de longitude ouest; 52°38′55″ de latitude nord et 128°53′23″ de longitude ouest;

c) des sous-secteurs 6-17, 6-18 et 6-25, du secteur 7 et des sous-secteurs 8-2 à 8-6 et 8-16 délimités à la même annexe

a) des sous-secteurs 13-1 à 13-11 et 13-13 à 13-15 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007);

b) des secteurs 14 à 19 et 28 délimités à cette annexe;

c) des sous-secteurs 29-1 à 29-7 et 29-9 à 29-14 délimités à cette annexe;

d) de la partie du sous-secteur 29-15 délimité à cette annexe qui se trouve à l’ouest des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 49°10′15″ de latitude nord et 122°40′03″ de longitude ouest; 49°14′57″ de latitude nord et 122°39′50″ de longitude ouest; 49°20′23″ de latitude nord et 122°40′50″ de longitude ouest;

e) du sous-secteur 29-17 délimité à la même annexe

a) de la rivière Halokvik (la rivière de 30 milles);

b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

a) de la rivière Jayko;

b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

a) de la rivière McKeand;

b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

a) de la rivière Millurialiup qui se jette dans la baie Millut située par 66°37′42″ de latitude nord et 67°34′39″ de longitude ouest;

b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière

a) de la partie du fleuve Fraser qui se trouve en amont de Hells Gate;

b) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette partie du fleuve

a) de toutes les rivières qui se déversent dans l’océan Pacifique sur la côte ouest de l’île de Vancouver entre la rivière Goodspeed au nord et la rivière Sooke au sud;

b) des rivières Goodspeed et Sooke;

c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans ces rivières

a) de la partie du lac Osoyoos située au Canada;

b) de la partie de la rivière Okanagan située au Canada;

c) de la partie de la rivière Similkameen située au Canada;

d) de toutes les étendues d’eau douce situées au Canada qui se jettent directement ou indirectement dans ce lac ou ces rivières

a) de la partie du fleuve Yukon située au Canada;

b) de la partie de la rivière Porcupine située au Canada;

c) de toutes les étendues d’eau douce situées au Canada qui se jettent directement ou indirectement dans ce fleuve ou cette rivière

a) de la rivière Quesnel;

b) de la partie du fleuve Fraser située en aval de son confluent avec la rivière Quesnel;

c) de toutes les étendues d’eau douce qui se jettent directement ou indirectement dans cette rivière ou cette partie du fleuve

a) de la division 3P décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985;

b) des divisions 4R, 4S, 4T et 4V décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque;

c) de la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de la même remarque qui est bornée par les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest

a) de la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 qui se trouve au nord des lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 63°20′ de longitude ouest;

b) de la division 4X décrite à l’alinéa 5b) de cette remarque;

c) de la partie de la sous-zone 5 décrite à l’alinéa 6a) de la même remarque qui se trouve à l’ouest du méridien situé par 67°40′ de longitude ouest

a) de la division 3P décrite à l’alinéa 4b) de la remarque A de l’annexe III du Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985;

b) des divisions 4R, 4S, 4T et 4V décrites à l’alinéa 5b) de cette remarque;

c) de la partie de la division 4W décrite à l’alinéa 5b) de cette remarque qui est bornée par les lignes droites reliant les points ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés : 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°00′ de longitude ouest; 43°30′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°30′ de longitude ouest; 43°40′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 61°40′ de longitude ouest; 43°50′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 62°10′ de longitude ouest; 42°40′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 60°40′ de longitude ouest; 43°00′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 59°00′ de longitude ouest; 44°10′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest

a) des sous-secteurs 2-1 à 2-19 et 2-31 à 2-37 délimités à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007);

b) de la partie du sous-secteur 2-38 délimité à cette annexe qui se trouve au sud de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest;

c) des secteurs 6 à 11, du sous-secteur 12-14, du secteur 27, des sous-secteurs 102-2, 102-3 et 105-2, des secteurs 106 à 111 et des sous-secteurs 127-1, 127-3, 127-4, 130-1 et 130-2 délimités à cette annexe;

d) des parties des sous-secteurs 26-11, 126-4 et 127-2 délimités à cette annexe qui se trouvent au nord du parallèle situé par 50°06′ de latitude nord;

e) de la partie du sous-secteur 130-3 délimité à cette annexe qui se trouve au sud du parallèle situé par 51°56′ de latitude nord et à l’est de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest;

f) de la partie du sous-secteur 142-1 délimité à la même annexe qui se trouve au sud de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest et à l’est de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest

a) du secteur 1 délimité à l’annexe 2 du Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007);

b) de la partie du sous-secteur 2-38 délimité à cette annexe qui se trouve au nord de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest;

c) des sous-secteurs 2-39 à 2-100 délimités à cette annexe;

d) des secteurs 3 à 5 et 101, du sous-secteur 102-1, des secteurs 103 et 104 et du sous-secteur 105-1 délimités à cette annexe;

e) de la partie du sous-secteur 130-3 délimité à cette annexe qui se trouve au nord du parallèle situé par 51°56′ de latitude nord et à l’ouest de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest;

f) de la partie du sous-secteur 142-1 délimité à cette annexe qui se trouve au nord de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 52°20′ de latitude nord et 131°30′ de longitude ouest et à l’ouest de la ligne droite reliant les points suivants : 52°20′ de latitude nord et 132°00′ de longitude ouest; 51°56′ de latitude nord et 131°31′04″ de longitude ouest;

g) du sous-secteur 142-2 délimité à la même annexe