Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard (DORS/93-382)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard [1 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l’Île-du-Prince-Édouard [64 KB]
Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2019-04-10 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :