Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie (DORS/93-303)

N^o DE DEMANDE OU DE PERMIS :  

(Modification ou renouvellement seulement)

• 1 NOM ET ADRESSE POSTALE DU DEMANDEUR

  N^o DE TÉLÉPHONE : N^o DE TÉLÉCOPIEUR :

• 2 ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL AU CANADA DANS LE CAS D’UNE SOCIÉTÉ

  N^o DE TÉLÉPHONE : N^o DE TÉLÉCOPIEUR :

• 3 LIEU DE L’ENTREPRISE (Donner une description et joindre une carte indiquant les cours d’eau et les lieux des dépôts de déchets projetés.)

  Latitude

  Longitude

• 4 DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE (Donner une description et joindre les plans.)

• 5 TYPE D’ENTREPRISE

  • 1 Industrielle

  • 2  Exploitation et broyage du minerai

  • 3 Municipale

  • 4 Production d’électricité

  • 5 Agricole

  • 6 Conservation

  • 7 Récréative

  • 8 Diverse (préciser)

• 6 UTILISATION DES EAUX

  • Obtenir de l’eau
  • Traverser un cours d’eau
  • Modifier le lit ou les rives d’un cours d’eau
  • Lutter contre l’inondation
  • Détourner des eaux
  • Modifier le débit d’un cours d’eau ou accumuler de l’eau
  • Autre but (préciser)

• 7 QUANTITÉ D’EAU QU’IL EST PROPOSÉ DE PRÉLEVER ET DE RETOURNER (nombre de litres par seconde, nombre de litres par jour, nombre de m³ par année)

• 8 DÉCHETS DÉPOSÉS (quantité, type, traitement et méthode d’évacuation)

• 9 AUTRES PERSONNES OU BIENS TOUCHÉS PAR CETTE ENTREPRISE (nom, adresse postale et emplacement et au besoin la liste de ces personnes ou biens)

• 10 EFFETS PRÉVUS DE L’ENTREPRISE SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ATTÉNUANTES PROJETÉES

• 11 ENTREPRENEUR ET SOUS-TRAITANTS (noms, adresses et fonctions)

• 12 ÉTUDES EFFECTUÉES À CE JOUR (Annexer une liste au besoin.)

• 13 CALENDRIER DES TRAVAUX PROJETÉS

  Début

  Achèvement

NOM (en lettres moulées)TITRE (en lettres moulées)SIGNATUREDATE

À l’usage exclusif du bureau

DROIT RELATIF À LA DEMANDEMontant : $N^o de reçu :

DÉPÔT POUR L’UTILISATION DES EAUXMontant : $N^o de reçu :