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Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/93-23)

Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures

Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

DORS/93-23

[Abrogé, DORS/2009-316, art. 104] - 2009-12-31

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Enregistrement 1993-01-28

Règlement concernant le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

C.P. 1993-72 1993-01-28

Date de modification :