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Arrêté sur les prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments (DORS/92-478)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE II(article 6)

Le prix à payer par l'usager pour un essai de perméabilité se calcule au moyen de la formule suivante :

Prix = [A×B] + [C×D] + E

A
représente le nombre de cycles nécessaires pour analyser tous les échantillons;
B
le taux de base pour un cycle, soit :
  • a) 398 $ dans le cas d'une pellicule,

  • b) 1 013 $ dans le cas d'un contenant rigide;

C
le nombre d'échantillons;
D
le taux de base pour un échantillon, soit :
  • a) 43 $ dans le cas d'une pellicule,

  • b) 103 $ dans le cas d'un contenant rigide;

E
le taux forfaitaire de 60 $ pour l'analyse des données et l'établissement d'un rapport.
 

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