Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Version de l'article 109 du 2012-01-01 au 2024-05-01 :
109 Lorsque la première course d’un pari double est annulée ou lorsque la seconde course d’un pari double est annulée avant la clôture des paris pour la première course, l’association offre le remboursement des mises des paris de type pari double.
- DORS/2011-169, art. 58
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