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Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE I(paragraphe 9(1))Rapport sur la mesure des rejets

Nom du propriétaire ou de l’exploitant line blanc

Adresse de la fonderie line blanc

Numéro de téléphone de la fonderie line blanc

Unité ou procédé contrôlé line blanc

Date de la mesure line blanc

Résultats des essais

Les calculs détaillés doivent être joints au présent rapport ou expédiés dans les 30 jours suivant la présentation de celui-ci

Essai no123456
Production au moment de l’essai (tonnes de plomb/h)line blancline blancline blancline blancline blancline blanc
Débit moyen de volume des gaz de cheminée au moment de l’essai (m3 norm./min)line blancline blancline blancline blancline blancline blanc
Particules rejetées (g/m3 norm.)line blancline blancline blancline blancline blancline blanc
Teneur en plomb des particules (%)line blancline blancline blancline blancline blancline blanc
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(Signature)

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(Titre)

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(Date)

Essais validesline blancline blancline blancline blancline blancline blanc

Résultat (moyenne des essais valides) :

  • a) particules (g/m3 norm.) line blanc

  • b) teneur en plomb des particules (%) line blanc

Signature de l’agent de l’autorité présent

(s’il y a lieu) line blanc

  • DORS/2000-102, art. 4
 

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