Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Version du document du 2026-10-23 au 2026-10-29 :

Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion

DORS/91-155

[Abrogé, DORS/2026-223, art. 1] - 2026-10-23

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Enregistrement 1991-02-21

Règlement concernant le rejet de plomb dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion

C.P. 1991-303 1991-02-21

[Abrogé, DORS/2026-223, art. 1]

Détails de la page

Date de modification :