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Version du document du 2026-10-23 au 2026-10-29 :
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion
DORS/91-155
[Abrogé, DORS/2026-223, art. 1] - 2026-10-23
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Enregistrement 1991-02-21
Règlement concernant le rejet de plomb dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion
C.P. 1991-303 1991-02-21
[Abrogé, DORS/2026-223, art. 1]
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