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Décret no 1 de réduction accélérée des droits de douane (DORS/90-301)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Décret no 1 de réduction accélérée des droits de douane

DORS/90-301

[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1990-05-24

Décret concernant la réduction ou la suppression accélérée des droits de douane prévus par le Tarif des douanes, en compensation des concessions accordées dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada — États-unis

C.P. 1990-936 1990-05-24

 
Date de modification :