Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)

• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  • Selkirk (Manitoba)
• Je (nous) soussigné(e)(s) demande (demandons) l’autorisation de mettre le navire décrit ci-après en cale sèche aux fins et pour la durée mentionnées, le , 19 
• Nom du navire
• Port d’immatriculation
• Nom du propriétaire
• Adresse du propriétaire
• Nom du capitaine
• Adresse du capitaine
• Nom de l’agent
• Adresse de l’agent
• Jauge brute (en tonneaux)
• Longueur hors-tout
• Longueur entre perpendiculaires
• Largeur au fort
• Tirant d’eau à l’avant
• Tirant d’eau à l’arrière
• Genre de navire (à hélices, à voiles, non automoteur, etc.)

  Moteurs :	à vapeur, à essence ou au mazout
  Combustible :	charbon ou mazout
  Quille :	massive ou plate (dans le premier cas, indiquer la hauteur.)

• Relevé des varangues au milieu du navire
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• Y a-t-il à bord du navire des substances explosives? (Si oui, préciser lesquelles.)
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• Le navire transporte-t-il ou a-t-il transporté lors de son dernier voyage du pétrole ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C?
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• Y a-t-il des fuites de pétrole provenant du navire? (Si oui, préciser leur importance.)
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• Durée estimative de l’utilisation de la cale sèche, en jours
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• Fins auxquelles la cale sèche est requise
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• Caractéristiques du navire, notamment longueur de la coupe avant et arrière, courbure de la quille le cas échéant et forme sous l’eau (Indiquer si les caractéristiques sont habituelles; si elles ne le sont pas, donner les détails.)
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• (1) 

  
  • (Signature de l’agent)
• (2) 

  
  • (Signature du témoin)

Le 19