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Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) (DORS/87-443)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)

DORS/87-443

[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6] - 2011-06-20

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Enregistrement 1987-07-30

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d’intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfants

C.P. 1987-1448 1987-07-30


Date de modification :