Méthodes de lavage, de séchage et de nettoyage à sec

• • 1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le produit non traité au moyen d’un ignifugeant doit subir un cycle de lavage selon la méthode visée à l’article 3, à l’exception des alinéas b) et e), suivi d’un cycle de séchage selon la méthode visée à l’article 4.

  • (2) Lorsque l’étiquette du produit non traité au moyen d’un ignifugeant porte l’inscription « nettoyage à sec seulement », le produit doit subir un nettoyage à sec conformément à la méthode 30.3 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Mode de suppression des agents ignifuges dans les produits textiles, publiée en mai 1980 par l’ONGC, à l’exception des articles 3.2 et 5.5 à 5.7 de cette méthode.

• • 2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le produit traité au moyen d’un ignifugeant doit subir 20 cycles de lavage successifs selon la méthode visée à l’article 3, suivis d’un cycle de séchage selon la méthode visée à l’article 4.

  • (2) Lorsque l’étiquette du produit traité au moyen d’un ignifugeant porte l’inscription « blanchiment interdit », le produit doit subir 20 cycles de lavage successifs selon la méthode visée à l’article 3, à l’exception de l’alinéa e), suivis d’un cycle de séchage selon la méthode visée à l’article 4.

  • (3) Lorsque l’étiquette du produit traité au moyen d’un ignifugeant porte l’inscription « nettoyage à sec seulement », le produit doit subir cinq nettoyages à sec selon la méthode visée au paragraphe 1(2).

Méthode de lavage

• 3 L’appareillage et la méthode de lavage prévus respectivement aux articles 4.1 et 6 de la méthode 58 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Solidité de la couleur et du changement dimensionnel au blanchissage domestique des textiles, publiée en décembre 1984 par l’ONGC, doivent être utilisés compte tenu des modifications suivantes :

  • a) la température de l’eau de lavage doit être de 58 °C à 62 °C;

  • b) la dureté de l’eau de lavage doit être inférieure à 50 ppm de carbonate de calcium;

  • c) pour une lessiveuse automatique, celle-ci doit être réglée à la position de cycle normal;

  • d) un détergent synthétique conforme à la norme 2-GB-115M de l’ONGC, intitulée Détergent de blanchissage, en poudre, additionné d’adjuvants actifs, publiée en janvier 1979, doit être utilisé;

  • e) un agent de blanchiment contenant de l’hypochlorite de sodium qui produit 0,015 % de teneur en chlore lorsqu’il est ajouté à la solution de lavage doit être utilisé.

Méthode de séchage

• 4 L’appareillage et la méthode de séchage prévus respectivement aux articles 4.2 et 7.5 de la méthode 58 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Solidité de la couleur et du changement dimensionnel au blanchissage domestique des textiles, publiée en décembre 1984 de l’ONGC, doivent être utilisés.

Préparation des spécimens et essai

• • 5 (1) Quatre spécimens de 89 mm sur 254 mm doivent être coupés du produit lavé et séché, ou nettoyé à sec, conformément aux articles 1 à 4, de sorte que deux spécimens soient coupés dans le sens de la chaîne et deux dans le sens de la trame. Les spécimens des produits doivent comporter toutes les épaisseurs du tissu qui seront maintenues dans leur position originale. Le sens dans lequel chaque spécimen est coupé doit être indiqué sur celui-ci.

  • (2) Les quatre spécimens doivent être mis à l’essai conformément aux alinéas 1616.5(a) et (b) et aux sous-alinéas 1616.5(c)(1) à (3) de la norme FF5-74 de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, intitulée Standard for the Flammability of Children’s Sleepwear : Sizes 7 through 14, publiée le 1^er janvier 1985 dans le code intitulé Code of Federal Regulations, partie 1000 à la fin.

  • (3) La longueur carbonisée moyenne des deux spécimens coupés dans le sens de la chaîne et celle des deux spécimens coupés dans le sens de la trame doivent être déterminées.

  • (4) Un cinquième spécimen doit être coupé dans le même sens que celui des spécimens ayant la longueur carbonisée moyenne la plus longue, déterminée conformément au paragraphe (3). Ce spécimen doit être mis à l’essai selon la méthode visée au paragraphe (2).

  • (5) La longueur carbonisée, le sens dans lequel est coupé chacun des cinq spécimens mis à l’essai et la longueur carbonisée moyenne des cinq spécimens doivent être consignés.

• 1 La toxicité orale aiguë doit être évaluée selon la ligne directrice n^o 401, « Toxicité orale aiguë », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l’OCDE intitulée Ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques.

• 2 La toxicité cutanée aiguë doit être évaluée selon la ligne directrice n^o 402, « Toxicité cutanée aiguë », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1.

• 3 L’irritation cutanée doit être évaluée selon la ligne directrice n^o 404, « Effet irritant/corrosif aigu sur la peau », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1.

• 4 La sensibilisation de la peau doit être évaluée selon la ligne directrice n^o 406, « Sensibilisation de la peau », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1.

• 5 La mutagénicité doit être évaluée selon les lignes directrices « OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays », publiées par l’OCDE le 15 mai 1986, et le niveau de préoccupation élevé (NDP III) des « Lignes directrices sur l’utilisation des tests de mutagénicité pour l’évaluation toxicologique des produits chimiques », publiées en 1986 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et le ministère de l’Environnement, qui comprend les essais suivants :

  • a) pour évaluer in vitro la mutation génétique :

    • (i) soit la ligne directrice n^o 471, « Toxicologie génétique : Essai de « reverse mutation » sur Salmonella typhimurium », publiée le 26 mai 1983, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1,

    • (ii) soit la ligne directrice n^o 476, « Toxicologie génétique : Essais in vitro de mutation génique sur des cellules de mammifères », publiée le 4 avril 1984, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1,

    • (iii) soit la ligne directrice n^o 480, « Genetic Toxicology :  Saccharomyces cerevisiae Gene Mutation Assay », adoptée par l’OCDE le 23 octobre 1986;

  • b) pour évaluer in vitro les aberrations chromosomiques chez les mammifères sans échange de chromatides soeurs et sans micronucléus : la ligne directrice n^o 473, « Toxicologie génétique : Essai cytogénétique in vitro sur les mammifères », publiée le 26 mai 1983, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1;

  • c) pour évaluer in vivo les aberrations chromosomiques chez les mammifères sans échange de chromatides soeurs :

    • (i) soit la ligne directrice n^o 474, « Toxicologie génétique : Essai du micronucléus », publiée le 26 mai 1983, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1,

    • (ii) soit la ligne directrice n^o 475, « Toxicologie génétique : Essai cytogénétique in vivo sur moëlle osseuse de mammifères — Analyse chromosomique », publiée le 4 avril 1984, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1;

  • d) pour évaluer in vivo la mutation génétique chez les mammifères ou les autres essais indicateurs dans un second échantillon de tissu somatique ou d’espèces :

    • (i) soit l’essai présenté par J. W. Allen, C. F. Shuler, R. W. Mendes et S. A. Latt, dans l’article intitulé « A simplified technique for in vivo analysis of sister-chromatid exchanges using 5-bromodeoxyuridine tablets », publié dans le Journal of Cytogenetics and Cell Genetics, vol. 18, 1977, p. 231 à 237,

    • (ii) soit l’essai présenté par J. C. Mirsalis et B. E. Butterworth, dans l’article intitulé « Detection of unscheduled DNA synthesis in hepatocytes isolated from rats treated with genotoxic agents : an in vivo-in vitroassay for potential carcinogens and mutagens », publié dans Carcinogenesis, vol. 1, en juillet 1980, p. 621 à 625.

• 6 La tumorigénicité par voie orale doit être évaluée selon la ligne directrice n^o 451, « Études de cancérogénèse », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l’OCDE visée à l’article 1.