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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 9.6 du 2019-06-25 au 2024-03-06 :


 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 45 kg, les consignes qui lui sont données conformément à l’article 9.5 doivent :

  • a) être établies par écrit;

  • b) être facilement accessibles aux employés à qui elles sont destinées;

  • c) être conservées par l’employeur pendant deux ans après qu’elles cessent de s’appliquer.

  • DORS/2019-246, art. 198(F)

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