Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 9.6 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :


 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement des charges de plus de 45 kg, la formation qui lui est donnée conformément à l’article 9.5 doit à la fois :

  • a) être établie par écrit;

  • b) être facilement accessible aux employés à qui elle est destinée;

  • c) être conservée par l’employeur pendant deux ans après qu’elle cesse de s’appliquer.

Date de modification :