Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 9.29 du 2006-03-22 au 2024-11-29 :
9.29 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci doit répondre à la norme ARI 1010-82, intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.
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