Règlement sur les câbles de traille
Version de l'article 2 du 2019-08-28 au 2024-04-01 :
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- abaissé
abaissé Relativement à un câble de traille, celui qui repose sur le lit d’eaux navigables. (down)
- Loi
Loi La Loi sur les eaux navigables canadiennes. (Act)
- relevé
relevé Relativement à un câble de traille, celui qui ne repose pas sur le lit d’eaux navigables. (raised)
- 2019, ch. 28, art. 187
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