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Règlement sur les câbles de traille

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2019-08-27 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

abaissé

abaissé Relativement à un câble de traille, celui qui repose sur le lit d’eaux navigables. (down)

Loi

Loi La Loi sur la protection des eaux navigables. (Act)

relevé

relevé Relativement à un câble de traille, celui qui ne repose pas sur le lit d’eaux navigables. (raised)

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