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Décret no 1 de 1984 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (DORS/84-962)

Règlement à jour 2024-05-01

ANNEXE(article 2)

La partie de la promenade Boffa dans la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), qui est indiquée sur le plan d’arpentage no 40350 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral de district des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le no 70, qui est délimitée en vertu sur l’esquisse versée au dossier no 18-1-61 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et qui a une superficie d’environ 0,02 hectare (0,05 acre).

 

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