Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants) (DORS/84-271)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
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Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d’enfants)
DORS/84-271
[Abrogé, DORS/2016-180, art. 3] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 1984-03-30
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des tétines de biberons d’enfants
C.P. 1984-1098 1984-03-29
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