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Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses (DORS/80-831)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses

DORS/80-831

[Abrogé, DORS/2016-166, art. 7] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 1980-10-30

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des contenants en verre d’une capacité de 1,5 litre ou plus qui contiennent des boissons gazeuses non alcoolisées

C.P. 1980-2934 1980-10-30

 
Date de modification :