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Règlement sur la stabilisation du prix du blé (1977) (DORS/79-108)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement sur la stabilisation du prix du blé (1977)

DORS/79-108

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1979-01-26

Règlement sur la stabilisation du prix du blé produit au Canada en 1977, sauf le blé produit dans la région désignée, telle qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission canadienne du blé

C.P. 1979-137 1979-01-25

 
Date de modification :