Règlement sur la stabilisation du prix des poires d’hiver (DORS/78-136)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix des poires d’hiver
DORS/78-136
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1978-02-10
Règlement concernant la stabilisation du prix des poires d’hiver produites et commercialisées en 1976
C.P. 1978-339 1978-02-09
- Date de modification :