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Règlements concernant les augmentations de pensions, 1958 (DORS/58-417)

Règlement à jour 2024-05-01

ANNEXE A

COLONNE ICOLONNE IICOLONNE IIICOLONNE IVCOLONNE VCOLONNE VICOLONNE VII
Dernière période de service de l’intéressé utilisée pour calculer la pensionPension calculée en fonction du traitement moyen de 10 ansPension calculée en fonction du traitement moyen de 6 ansPension calculée en fonction du traitement moyen de 5 ansPension calculée en fonction du traitement moyen de 3 ansPension calculée en fonction du traitement de dernière annéePension calculée en fonction du dernier traitement
1945 et auparavantline blanc323232323232
Janv.-mars 1946line blanc323232323228
Avril-juin 1946line blanc323232313026
Juil.-sept. 1946line blanc323232302824
Oct.-déc. 1946line blanc323232292618
Janv.-mars 1947line blanc323232282416
Avril-juin 1947line blanc313030261912
Juil.-sept. 1947line blanc30282824148
Oct.-déc. 1947line blanc2926262291
Janv.-mars 1948line blanc2824242040
Avril-juin 1948line blanc2723221630
Juil.-sept. 1948line blanc2622201220
Oct.-déc. 1948line blanc252118810
Janv.-mars 1949line blanc242016400
Avril-juin 1949line blanc231814300
Juil.-sept. 1949line blanc221612200
Oct.-déc. 1949line blanc211410100
Janv.-mars 1950line blanc20128000
Avril-juin 1950line blanc18106000
Juil.-sept. 1950line blanc1684000
Oct.-déc. 1950line blanc1462000
Janv.-mars 1951line blanc1240000
Avril-juin 1951line blanc1130000
Juil.-sept. 1951line blanc1020000
Oct.-déc. 1951line blanc910000
Janv.-mars 1952line blanc800000
Avril-juin 1952line blanc600000
Juil.-sept. 1952line blanc400000
Oct.-déc. 1952line blanc200000
Janv. 1953 et aprèsline blanc000000
  • NOTES : (1) 
    Dans la présente Annexe, « traitement » comprend salaire et solde et allocations.
  • (2) 
    La colonne II de cette Annexe est la colonne où la pension d’un bénéficiaire, bien que n’étant pas calculée en fonction du traitement moyen de 10 ans, aurait été ainsi calculée n’eût été que l’employé à qui ou à l’égard de qui la pension a été accordée ou est payable comptait à son crédit moins de 10 ans de service ouvrant droit à pension.
 

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