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Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier (DORS/2026-34)

Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-10-23 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 3 et alinéa 5b))

Marchandises

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNuméro de classement tarifaireMarchandiseDate
17312.10.00.22Toron de précontrainte en acier non allié composé de sept fils enroulés hélicoïdalement, dont six fils extérieurs toronnés autour d’un seul fil central, à faible relaxation, de nuance 270, de type ASTM A416/A416M, d’une résistance ultime à la traction de 1 860 MPa, d’un diamètre d’au moins 9 mm, mais n’excédant pas 18 mm, non revêtu31 mars 2027
2
  • 7317.00.00
  • 7326.20.00
Fibres d’acier regroupées en bandes au moyen d’un liant hydrosoluble, de type ASTM A820, EN 14889-1 ou ISO 13270 classe A, ayant des dimensions transversales d’au moins 0,75 mm, mais n’excédant pas 0,90 mm, d’une résistance nominale à la traction de 2 200 MPa, brutes31 mars 2027
37326.11.00
  • a) Boulets de broyage semi-autogène pour broyeurs, en aciers contenant 0,6 % de carbone, forgés ou estampés, d’un diamètre de 5 pouces;

  • b) Boulets de broyage pour broyeurs, en aciers, forgées ou estampées, traitées thermiquement, d’un diamètre de 3,5 pouces

Le jour de l’entrée en vigueur de la présente annexe
 

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