Arrêté d’exemption visant les aliments à des fins diététiques spéciales (DORS/2025-248)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2025-12-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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