Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet Canada-CARICOM 2023 (DORS/2023-198)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2023-10-23 Versions antérieures
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet Canada-CARICOM 2023
DORS/2023-198
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2023-10-23
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2023-09-26
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet Canada-CARICOM 2023
C.P. 2023-914 2023-09-25
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