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Décret désignant des régions à titre de régions confinées (COVID-19) (DORS/2021-275)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2022-03-24 Versions antérieures

ANNEXE(article 1)Régions confinées et périodes de prestations

Colonne 1Colonne 2
ArticleRégion confinéePériode de prestations
1La région située à l’intérieur des limites de la collectivité de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)Commençant le 7 novembre 2021 et se terminant le 11 décembre 2021
2La région située à l’intérieur des limites de la collectivité de Behchoko (Territoires du Nord-Ouest)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 13 novembre 2021
3La région située à l’intérieur des limites des terres de la réserve de la Première Nation K’atl’odeeche (réserve de Hay River) (Territoires du Nord-Ouest)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 20 novembre 2021
4Kuujjuaq (Québec)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 18 décembre 2021
5Aupaluk (Québec)Commençant le 7 novembre 2021 et se terminant le samedi de la dernière semaine au cours de laquelle les mesures des paliers d’alerte Rouge et Orange +, imposées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, cessent de s’appliquer à la région
6Kangirsuk (Québec)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le 11 décembre 2021
7Salluit (Québec)Commençant le 24 octobre 2021 et se terminant le samedi de la dernière semaine au cours de laquelle les mesures des paliers d’alerte Rouge et Orange +, imposées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, cessent de s’appliquer à la région
8Akulivik (Québec)Commençant le 31 octobre 2021 et se terminant le samedi de la dernière semaine au cours de laquelle les mesures des paliers d’alerte Rouge et Orange +, imposées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, cessent de s’appliquer à la région
9Tasiujaq (Québec)Commençant le 14 novembre 2021 et se terminant le 11 décembre 2021
10Puvirnituq (Québec)Commençant le 28 novembre 2021 et se terminant le 18 décembre 2021
11OntarioCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de l’Ontario cessent de s’appliquer à la région
12QuébecCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Québec cessent de s’appliquer à la région
13Nouvelle-ÉcosseCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse cessent de s’appliquer à la région
14Nouveau-BrunswickCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick cessent de s’appliquer à la région
15ManitobaCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Manitoba cessent de s’appliquer à la région
16Colombie-BritanniqueCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique cessent de s’appliquer à la région
17Île-du-Prince-ÉdouardCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard cessent de s’appliquer à la région
18AlbertaCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de l’Alberta cessent de s’appliquer à la région
19Terre-Neuve-et-LabradorCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador cessent de s’appliquer à la région
20NunavutCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement du Nunavut cessent de s’appliquer à la région
21YukonCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement de Yukon cessent de s’appliquer à la région
22Territoires du Nord-OuestCommençant le 19 décembre 2021 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures imposées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest cessent de s’appliquer à la région
23La région située à l’intérieur des limites de la collectivité d’Igloolik (Nunavut)Commençant le 13 mars 2022 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Nunavut cessent de s’appliquer à la région
24La région située à l’intérieur des limites de la collectivité de Taloyoak (Nunavut)Commençant le 13 mars 2022 et se terminant le samedi de la semaine au cours de laquelle les mesures de confinement imposées par le gouvernement du Nunavut cessent de s’appliquer à la région
 

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