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Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada (DORS/2021-217)

Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-1462023-06-22
DORS/2022-832022-04-13

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :