Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (DORS/2021-200)

PARTIE 3Secteur du grain

Note marginale :Application

18 La présente partie s’applique aux employés travaillant dans le secteur du grain.

Note marginale :Opérateurs de silos

19 Les opérateurs de silos, les opérateurs de silos terminaux de l’intérieur et les opérateurs de silos terminaux portuaires employés dans une installation de manutention du grain sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Guetteurs de wagons, travailleurs d’entrepôt et réceptionnaires de grains

20 Les guetteurs de wagons, les travailleurs d’entrepôt et les réceptionnaires de grains employés dans une installation de manutention du grain sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Mécaniciens de chantier, électriciens, mécaniciens de machines fixes et soudeurs

21 Les mécaniciens de chantier, électriciens, mécaniciens de machines fixes et soudeurs employés dans une installation de manutention du grain ou dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Techniciens et superviseurs de laboratoire

22 Les techniciens de laboratoire et superviseurs de laboratoire employés dans une installation de manutention du grain ou dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Classement, contrôle de la qualité et inspection du grain

23 Les employés participant au classement du grain, au contrôle de sa qualité ou à son inspection employés dans une installation de manutention du grain sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Préposés au nettoyage du grain

24 Les préposés au nettoyage du grain employés dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Meuniers, meuniers adjoints et autres opérateurs

25 Les meuniers, meuniers adjoints, opérateurs d’équipement d’emballage et opérateurs de machines de chargement en vrac employés dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Modification connexe

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)

26 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :1^er février 2022

27 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er février 2022.