Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail (DORS/2020-145)

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2015, ch. 36, art. 92

Note de bas de page ^*8 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 92 de la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2015, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 1^er septembre 2020, voir TR/2020-49.]