Règlement sur la promotion des produits de vapotage
Version de l'article 10 du 2023-11-24 au 2026-03-17 :
Note marginale :Avertissement sanitaire unique
10 La publicité d’un produit de vapotage ou d’un élément de marque d’un tel produit ne communique qu’un seul avertissement sanitaire.
- DORS/2023-247, art. 15(F)
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