Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 39 du 2023-11-24 au 2026-02-18 :
Note marginale :Prospectus
39 Le prospectus sur lequel figure l’avertissement sanitaire exigé pour un produit de vapotage est inséré dans l’emballage contenant ce produit de vapotage.
- DORS/2023-247, art. 14(F)
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