Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 39 du 2020-07-01 au 2023-11-23 :
Note marginale :Prospectus
39 Le prospectus sur lequel figure la mise en garde exigée pour un produit de vapotage est inséré dans l’emballage contenant ce produit de vapotage.
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