Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 14 du 2023-11-24 au 2026-03-17 :
Note marginale :Liste des avertissements sanitaires
14 L’avertissement sanitaire exigé pour un produit de vapotage est l’avertissement sanitaire qui est prévu pour ce produit de vapotage dans le document intitulé Liste des avertissements sanitaires concernant les produits de vapotage, avec ses modifications successives, publié par le gouvernement du Canada sur son site Web.
- DORS/2023-247, art. 14(F)
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