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Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2019-202)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2019-10-17 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphes 2(2) et (4), 4(2) et (3) et 5(3) et (4))

Produits du cannabis

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie de produits du cannabisUnité de mesure
1graines provenant de plantes de cannabisnombre de graines
2plantes de cannabisnombre de plantes
3

cannabis frais au sens du paragraphe 1(1) du Règlement

kilogrammes
4cannabis séchékilogrammes
5cannabis comestible qui est à l’état solide à la température de 22 ± 2 °Ckilogrammes
6cannabis comestible qui n’est pas à l’état solide à la température de 22 ± 2 °Ckilogrammes
7extrait de cannabis destiné à être inhalékilogrammes
8

extrait de cannabis destiné à être ingéré au sens du paragraphe 1(2) du Règlement

kilogrammes
9extrait de cannabis destiné à être utilisé par voie nasale, rectale ou vaginalekilogrammes
10

cannabis pour usage topique au sens du paragraphe 1(1) du Règlement

kilogrammes
11toute autre catégorie de produits du cannabiskilogrammes
 

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