Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Note marginale :Polluants marins

27 La partie 2 et les articles 9 à 13 ne s’appliquent pas à l’égard des matières qui sont des polluants marins au sens de l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et qui sont incluses dans la classe 9 en application du sous-alinéa 2.43b)(ii) de ce règlement.