Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Note marginale :Renseignements à consigner

53 Les renseignements ci-après concernant la détection et la réparation des fuites doivent être consignés :

• a) la date de la détection de chaque fuite;

• b) le type d’équipement sur lequel la fuite a été détectée ainsi qu’une indication de son emplacement dans l’installation ou son identifiant;

• c) une description de la manière dont la fuite a été détectée;

• d) une description des démarches entreprises pour réparer chaque fuite détectée ainsi que les dates auxquelles ces démarches ont été entreprises.