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Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Version de l'article 49 du 2020-01-01 au 2025-12-11 :


Note marginale :Capture ou évacuation d’émissions

 Les émissions de gaz d’hydrocarbures provenant des joints d’un compresseur centrifuge dans une installation extracôtière doivent :

  • a) soit être captées et dirigées vers un équipement de conservation ou de destruction de gaz d’hydrocarbures;

  • b) soit être dirigées vers des évents qui les rejettent dans l’atmosphère.

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