Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)
Version de l'article 49 du 2018-04-04 au 2019-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Capture ou évacuation d’émissions
49 Les émissions de gaz d’hydrocarbures provenant des joints d’un compresseur centrifuge dans une installation extracôtière doivent :
a) soit être captées et dirigées vers un équipement de conservation ou de destruction de gaz d’hydrocarbures;
b) soit être dirigées vers des évents qui les rejettent dans l’atmosphère.
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