Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205)

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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

Table des matières

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

DORS/2018-205

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 2018-10-11

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115Note de bas de page ^a du Tarif des douanesNote de bas de page ^b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j)
Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 1997, ch. 36

Remise

Acier et aluminium

Note marginale :Remise

1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) à l’égard des marchandises visées aux annexes 1, 2 ou 3.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
- a) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 1, elle est importée au Canada le 1^er juillet 2018 ou après cette date;
- b) s’agissant d’une marchandise visée à l’annexe 2, elle est importée au Canada pendant la période débutant le 1^er juillet 2018 et se terminant le 20 mai 2019;
- c) s’agissant d’une marchandise visée à la colonne 2 de l’annexe 3, elle est importée au Canada par un importateur mentionné à la colonne 1 pendant la période prévue à la colonne 3 et les conditions prévues à la colonne 4 de celle-ci sont respectées;
- d) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
- e) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

DORS/2018-289, art. 1
DORS/2019-262, art. 1

Version précédente

Autres marchandises

Note marginale :Remise

2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises visées à l’annexe 4.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
- a) la marchandise est importée au Canada le 1^er juillet 2018 ou après cette date;
- b) s’agissant d’une marchandise classée dans les numéros tarifaires 8903.10.00, 8903.91.00, 8903.92.00 ou 8903.99.90 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes :
  - (i) l’achat et la vente de la marchandise par l’importateur ont fait l’objet de contrats conclus avant le 31 mai 2018,
  - (ii) la marchandise n’est pas réimportée au Canada après avoir été exportée;
- c) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
- d) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

DORS/2018-289, art. 2

Version précédente

Marchandises importées temporairement au Canada

Note marginale :Remise

3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises importées temporairement au Canada aux fins de réparation, de modification ou d’entreposage.
Note marginale :Conditions
(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :
- a) la marchandise est exportée immédiatement après avoir été réparée, modifiée ou enlevée de l’entrepôt, selon la dernière de ces éventualités, mais au plus tard douze mois suivant la date du dédouanement pour son importation;
- b) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard de la marchandise;
- c) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
Note marginale :Définitions
(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
modification
modification S’agissant d’une marchandise, ne vise pas l’opération ou le procédé qui :
- a) en détruit les caractéristiques essentielles;
- b) crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente;
- c) s’agissant d’une marchandise non finie, fait partie de sa production ou de son assemblage pour l’obtention d’une marchandise finie. (alteration)
réparation
réparation S’agissant d’une marchandise, activité visant à restaurer celle-ci ou ses composantes pour les remettre en bon état de fonctionnement, notamment la rénovation, l’application d’une nouvelle teinture, le nettoyage et une nouvelle stérilisation, sauf l’ opération ou le procédé qui détruit les caractéristiques essentielles de la marchandise ou qui crée une marchandise nouvelle ou commercialement différente. (repair)

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

4 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))

Article	Description des marchandises
	Colonne 1
1	Demi-produit d’acier à ressort de grade SAE 1095 laminé à froid et recuit
2	Produit laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, décapé, de grade ASTM A1039 (500LA), d’une épaisseur nominale de 0,039 pouce
3	Produit laminé plat de grade HPS 70 W
4	Produit laminé plat pour la production de tubes et tuyaux à grand diamètre de grade X65 ou X70 (API 5L)
5	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de grades martensitiques
6	Produit laminé plat, fer blanc recuit en vrac
7	Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, électrozingué
8	Produit laminé plat, galvanisé, de grade TRIP TRC400Y/690T, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,057 pouce ou plus
9	Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de grade ASTM A653/HSLA 050XK, d’une largeur de 70 pouces
10	Produit laminé plat, avec un revêtement aluminisé, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401
11	Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé
12	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-060XK
13	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade C1010 SAEJ403, d’une résistance à la traction de 70 000 à 84 000 lb/po² inclusivement, d’allongement sur 2 pouces de 3 %, d’une limite d’élasticité minimale de 65 000 lb/po²
14	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de plus 8 pouces à 12 pouces inclusivement
15	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement
16	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement
17	Produit laminé plat ou barre plate, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de plus 10 pouces à 12 pouces inclusivement
18	Demi-produit ou barre, de fonte ductile de grade 65-45-12
19	Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 197 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 95 000 lb/po², d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po², d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement
20	Barre, de grade 4140, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 205 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po², d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po², d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement
21	Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 115 000 lb/po², d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po², d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement
22	Barre, de grade 4140 ou 4145, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 253 HBW, d’une résistance à la traction minimale de 125 000 lb/po², d’une limite d’élasticité minimale de 110 000 lb/po², d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement
23	Barre, de grade 4140, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 34 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 130 000 lb/po²
24	Barre, de grade 4340, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 36 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 140 000 lb/po²
25	Barre, recuite, de grade 4140, d’un diamètre inférieur à 4 pouces ou de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement
26	Barre, de grade 8620, d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement
27	Barre, de grade breveté SW85, d’un diamètre de 4,0625 pouces à 12 pouces inclusivement
28	Barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d’un diamètre de plus de 7 pouces à 12 pouces inclusivement
29	Barre, en fer ou en acier non allié, nitrocarburisé ou oxydé, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po², finition maximale de surface de 16 RMS
30	Barre, en fer ou en acier non allié, de grade ASTM A108, d’un diamètre de plus de 4 pouces
31	Barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 120 000 lb/po² inclusivement
32	Profilé en I standard S 3 pouces par 5,7 pouces, de spécification ASTM A529 de grade 50
33	Fil machine en aciers inoxydables, de grade 17-7, 201, 208Lsi, 302, 302HQ, 304, 304L, 305, 308L, 309L, 309Lsi, 310, 314, 316, 316L, 316Lsi, 321, 327, 409, 409NB, 410, 420, 430, 430L ou 450
34	Barre, en aciers inoxydables, simplement laminée ou filée à chaud, de section circulaire ou autre, de grade A286, 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 17-4 PH, 201, 303, 303Se, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 347, 409, 410, 420, 430, 450, AMS Custom 465 ou 2304
35	Barre, en aciers inoxydables, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 13-8, 15-5, 15-5 PH, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou 465
36	Barre, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces
37	Barre, en aciers inoxydables, plaqué chrome
38	Profilé, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450
39	Fil en aciers inoxydables, laminé à chaud et recuit, revêtu de savon, de type 304L, d’un diamètre de 0,312 pouce
40	Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 302 (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm
41	Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm
42	Produit laminé plat, de grade Mangabraze
43	Produit laminé plat, aluminisé, de spécification GMW2M-ST-S-CR5-T1M-120
44	Barre, de grade 4715, dégazé sous vide, dureté minimale de 56 HRC et maximale de 62 HRC, d’une résistance minimale à la traction de 119 000 lb/po², d’une limite d’élasticité minimale de 95 000 lb/po², d’un diamètre allant jusqu’à 7 pouces
45	Barre de grade 1522CV
46	Barre d’alliage Aermet 100
47	Barre, de grade breveté Finkl Steel FX-XTRA, d’un diamètre allant jusqu’à 16 pouces
48	Barre, de grade breveté Finkl Steel de qualité moulée (MLQ) P20
49	Barre, de grade breveté Finkl Steel MD ou MDI (acier de qualité moulée) P20
50	Barre de grade breveté Microtec 4M95
51	Barre de grade breveté Impact 7
52	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 5140H
53	Poutres profilées en W
54	Fil à ressort en silicium chromé
55	Fil de silicium de chrome de qualité de valve
56	Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification SP-TU-001
57	Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification ASTM A513 de type 5
58	Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid
59	Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid de spécification SP-TU-009
60	Tuyau et tube, sans soudure, laminé à chaud de spécification SP-TU-002
61	Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
62	Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4130, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
63	Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
64	Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade breveté Impact 7, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement
65	Tube spiralé, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce inclusivement, de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz
66	Tuyau et tube, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé
67	Tuyau et tube, de section circulaire, carrée, rectangulaire ou autre non circulaire, en fer, en acier non allié, en acier allié ou en acier inoxydable, galvanisé en ligne
68	Tuyau et tube, soudé, de grade 4140, de section circulaire
69	Tuyau et tube, soudé, de grade 4142, de section circulaire
70	Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, de section circulaire d’un diamètre extérieur de plus de 16 pouces à 20 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21
71	Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE) étiré sur mandrin (DOM) de toute spécification
72	Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,125 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,405 pouce
73	Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,25 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,540 pouce
74	Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,375 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,675 pouce
75	Tube spiralé, en autre acier allié, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce
76	Tuyau et tube, de section carrée, d’une dimension transversale de plus de 12 pouces jusqu’à 16 pouces inclusivement
77	Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, sections carrées et rectangulaires équivalentes, de dimensions allant de plus de 12 pouces par 12 pouces à 16 pouces par 16 pouces inclusivement, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
78	Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section carrée, de dimensions de 1,5 pouce par 1,5 pouce, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
79	Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 1526
80	Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 4130
81	Tôles et bande en aluminium, d’alliage AA3002, AA3003, AA3004, AA3104, AA3105, AA3105-H12, AA3105-H24, AA5005, AA5052, AA5083, AA5086, AA5182, AA5205, AA5251, AA5454, AA5657, AA5754, AA6005A, AA6014, AA6016, AA6061, AA6083, AA6111, AA6181A/AA6005A ou AA6451, d’une épaisseur de 0,2 mm à 9,2 mm inclusivement
82	Matériau composite d’aluminium composé de feuilles d’aluminium liées par un noyau thermoplastique
83	Bidons d’aluminium d’un volume de 89 ml à 1000 ml
84	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm
85	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 420LA, de spécification SAE2340, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce à 0,066 pouce inclusivement
86	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 500LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce
87	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,06 pouce, d’une largeur de 51,9 pouces ou de 56,5 pouces
88	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 53,1 pouces
89	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,047 pouce ou de 0,058 pouce
90	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce, d’une largeur de 48,475 pouces
91	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 50,9 pouces
92	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 47,4 pouces ou de 53,2 pouces
93	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,044 pouce à 0,06 pouce inclusivement
94	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce ou de 0,064 pouce
95	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 55,916 pouces
96	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce, d’une largeur de 59,186 pouces
97	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,075 pouce, d’une largeur de 54,3, 54,67, 55,5 ou 56,5 pouces
98	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 50,8 pouces
99	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 52,423 ou 54,2 pouces
100	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade Ympress 100XF, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 60 pouces, d’une longueur de 120 pouces
101	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade CR420LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur de 0,08 pouce ou plus
102	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0566 pouce, d’une largeur de 45,863 pouces
103	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0606 pouce, d’une largeur de 46,3 pouces
104	Produit laminé plat, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,032 pouce à 0,165 pouce inclusivement, d’une largeur de 24,98 pouces à 48 pouces inclusivement
105	Produit laminé plat, galvanisé, de spécification HR-550-610-LA-S-G160/60 U, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm
106	Produit laminé plat, galvanisé, de spécification GMW3023M-ST-S-HR550LA, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm
107	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce
108	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,0667, 0,067, 0,073, 0,074 ou 0,0743 pouce
109	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces
110	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces
111	Bobine de substrat en acier laminé à froid et plongé à chaud, de grade 50 ou 80, de spécification ASTM A792, plaquée ou revêtue d’alliages aluminium-zinc, d’une épaisseur de 3,81 mm, d’une largeur de 1041,4 mm
112	Produit laminé plat, revêtu d’aluminium-silicone, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm
113	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade SA516 Gr 70 normalisé, d’une épaisseur de 4,5 pouces, d’une largeur de moins de 600 mm
114	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 10B2, d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce, d’une largeur de 3,65 ou 5,2 pouces
115	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une largeur allant de 1,575 pouce à 9,5 pouces inclusivement
116	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade C1050 ou C1075, de spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur de 0,0098 pouce ou plus
117	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, revêtu ou plaqué de nickel et de cuivre par un procédé d’électrodéposition, d’une largeur de moins de 600 mm
118	Barre, laminée à chaud, de grade A105, A350, 1018, 1030, 1040, 1045, 1050 ou 1055, dégazée sous vide, d’un diamètre de 2,5 à 10 pouces inclusivement
119	Barre, de grade A36, d’une épaisseur de 1,5 pouce, d’une largeur de 1,625 pouces, d’une longueur de 5,5 pouces
120	Barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d’un diamètre de 7 pouces à 12 pouces inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 70 000 lb/po²
121	Barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l’époxy, d’un diamètre de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement
122	Barre étirée à froid, de grade 1018, d’un diamètre de 4,5 à 5,75 pouces inclusivement, de spécification ASTM A108
123	Barre étirée à froid, de grade 1144, d’un diamètre de 2,5 à 4,5 pouces inclusivement, de spécification ASTM A311, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po²
124	Barre, enroulée, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020, 1022, 10B22 ou 8620, d’un diamètre de 0,468 à 1,46 pouce inclusivement
125	Barre ronde nitrifiée, de grade C1045, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 100 000 lb/po²
126	Fil, enroulé, de grade AISI 10B35, coupé au silicone, avec un revêtement de phosphate et de polymère, d’un diamètre de 1,156 pouce
127	Fil de fer ou d’acier non allié, électrozingué
128	Produit laminé plat d’acier inoxydable, électrozingué, revêtu de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,015 à 0,025 pouce inclusivement, d’une largeur de 1,265 à 1,796 pouces inclusivement
129	Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de moins de 600 mm, de n’importe quel grade de la série 300
130	Barre ou fil, en acier inoxydable, de grade 302, 304 SS, 316, 410 ou 410 SS, de spécification ASTM A493 ou A555, recuit, revêtu de savon, d’un diamètre de 0,2 pouce à 0,672 pouce inclusivement
131	Produit laminé plat, laminé à chaud, traitement thermique, de grade 4142, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces
132	Produit laminé plat en autre acier allié, laminé à froid, galvanisé, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 600 mm ou plus
133	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce
134	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 57,15 pouces
135	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,073 ou 0,074 pouce
136	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces
137	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces
138	Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm
139	Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade M4, M2 ou T15, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm
140	Produit laminé plat, en autre acier allié, laminé à froid, à structure sphéroïdale et recuit, de grade 4140 ou SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement
141	Produit laminé plat en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade ASTM A980 M160 Martinsite (MART), d’une largeur de 7,375 pouces, avec un revêtement électrozingué de 40G/40G
142	Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’une épaisseur de 0,250 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm
143	Produit laminé plat en autre acier allié, galvanisé, de spécification MS 50002-LAC550Y620T G160/60U, d’une épaisseur de 2,1 mm, d’une largeur de 228,6 mm
144	Barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, M7, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement
145	Barres en autre acier allié, simplement laminées à chaud, d’alliage 4130, 4140, 4145, 4150, 4320, 4340, 52100, 8620, 8630, 8640 ou 9310, dégazées sous vide, à grain fin, avec une section de 2,5 pouces à 10 pouces inclusivement
146	Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade O-1, O6, A2, D2, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement
147	Tuyau de fonte centrifuge, d’alliage SL96L, d’un diamètre extérieur de 13 pouces, d’un diamètre intérieur de 12,625 pouces, d’une longueur de 58,56 pouces ou 65,25 pouces
148	Tube mécanique, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 6 pouces à 10 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 4 à 8 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 1 pouce à 2 pouces inclusivement
149	Profil creux, en acier inoxydable, de spécification ASTM A511
150	Tube, sans soudure, en acier inoxydable, de grade 304, 316, 317 ou 347
151	Tube, étiré à froid, traitement de détente et recuit, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement
152	Tube, sans soudure, métal de pulvérisation, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,22 pouce à 2,162 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,29 pouce inclusivement
153	Tube, sans soudure, étanche et trempé, étiré à froid, de grade AISI 4130 ou 4140, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement
154	Tube, soudé, de section transversale circulaire, tube électrique métallique, conforme à la norme UL 797
155	Tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d’un diamètre extérieur de 0,125 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale de 25 000 lb/po²
156	Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 4,5 pouces inclusivement
157	Tube, étiré sur mandrin (DOM), de section transversale rectangulaire ou carrée, de grade C1010 ou C1026
158	Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale carrée ou rectangulaire, de spécification ASTM A240
159	Bande en aluminium, de grade 5052 H32/34, revêtue de polyoléfine thermoplastique et de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,024 pouce
160	Dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d’un diamètre de 20 pieds à 125 pieds
161	Bobine en aluminium, d’alliage AA3105, peinturée ou revêtue, d’une épaisseur de 0,019 pouce, d’une largeur de 13 pouces à 24 pouces inclusivement
162	Réservoir de carburant, en aluminium, de 43 ou 55 gallons, de dimensions de 62 pouces par 20 pouces par 24 pouces, avec une pile à poly combustible interne, avec une finition en poudre noire
163	Fers à cheval en aluminium
164	Barre, tube ou profilé en aluminium, d’alliage 6105-T5, d’un diamètre de 3 pouces, d’une longueur de 15, 20 ou 25 pieds
165	Fil rond en acier inoxydable, de grade 302 ou 304, d’un diamètre de 0,178 mm à 1,092 mm, enduit de nickel
166	Fil rectangulaire en acier inoxydable, de grade 304, d’une dimension de 6,35 mm par une dimension de 0,457 mm, enduit de nickel
167	Fil carré ou rectangulaire en acier inoxydable, de grade 301 ou 631, d’une dimension de 0,089 mm à 18,128 mm par une dimension de 0,305 mm à 5,08 mm, enduit de savon
168	Tube, soudé, de section transversale circulaire, conduit métallique électrique rigide, conforme à la norme UL 6
169	Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140 ou 4142, d’une épaisseur de 0,25 pouce jusqu’à moins de 5 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm
170	Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, L6 ou H13, d’un diamètre de 0,125 pouce à 12 pouces inclusivement
171	Plaque recuite laminée à chaud, de grade 4140, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 12 pouces, d’une largeur de plus de 24 pouces
172	Plaque en alliage d’acier, pas enroulée, simplement laminée à chaud, d’une épaisseur de 0,25 pouce ou plus, d’une largeur de 23,62 pouces ou plus, de grade 4140 ou 4142
173	Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à chaud, présentant des motifs en relief, de la spécification ASTM A786, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 60 pouces
174	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement
175	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement
176	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de grade 60 classe 2B, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,063 pouce à moins de 0,066 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 46,975 pouces
177	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 340XF, d’une épaisseur de 0,056 pouce à moins de 0,058 pouce, d’une largeur allant jusqu’à 55,51 pouces
178	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J2340 380XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 57,3 pouces
179	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, décapé et huilé, enroulé, de la spécification SAE J1392 050XF, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement
180	Produit à haute teneur en carbone laminé plat et à chaud, décapé et huilé, de grade 1050, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,056 pouce à 0,26 pouce inclusivement
181	Produit laminé plat, de grade 1055/1065, laminé à chaud, coupé à l’aluminium, un passage (laminé à froid) recuit, d’une épaisseur de 0,22 pouce à 0,307 pouce (+/- 0,012 pouce) inclusivement, d’une largeur de 5 pouces à 6 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
182	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, enroulé, de la spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une largeur de 12,85 pouces à 23,6 pouces, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement
183	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade CMS-18 ou de grade CMS‑19
184	Produit laminé plat, de grade 4142, d’une largeur de 926 mm à 971 mm inclusivement
185	Produit laminé plat en acier rapide, d’une largeur inférieure à 600 mm, de grade breveté Micro-Melt Maxamet, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement
186	Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,276 pouce (+/- 0,007 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,972 pouces à 7,886 pouces (+/‑ 0,02 pouce) inclusivement
187	Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud, recuit, d’une épaisseur de 0,348 pouce (+/- 0,01 pouce), d’une largeur de 5,788 pouces (+/- 0,02 pouce)
188	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à chaud, de qualité brevetée alliage à température élevée NiMark 300, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,458 pouce inclusivement
189	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, non enroulé, de qualité brevetée Carpenter CTS XHP, d’une épaisseur de 0,108 pouce à 0,32 pouce inclusivement, d’une largeur de 4 pouces à 20 pouces inclusivement
190	Produit laminé plat, acier biphasé, enroulé, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR590T/340Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 1 361 mm à 1 500 mm inclusivement, d’une épaisseur de 1,1 mm ou 1,2 mm
191	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm), d’une largeur de 645,414 mm
192	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de la spécification SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,052 pouce à 0,058 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,625 pouces
193	Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, enroulés, laminés à froid, de la spécification HSLA SAE J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 53,525 pouces
194	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,063 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 50,775 pouces
195	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 classe 2, de la spécification ASTM A1011, d’une épaisseur de 0,0295 pouce à 0,035 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 56,475 pouces
196	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de la spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,06 mm)
197	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, de grade C1022, C1045, C1055, C1060, C1067, C1070, C1074 ou C1095, recuit, de la spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur supérieure à 0,0098 pouce, d’une largeur inférieure à 23,625 pouces, non revêtu ou plaqué, simplement laminé à froid (réduit à froid)
198	Produit laminé à haute teneur en carbone, de grade 1095, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 0,0098 pouce à 0,255 pouce inclusivement, simplement laminé à froid
199	Produit laminé plat, de grade 1020, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,1595 pouce (+/- 0,0015 pouce), d’une largeur de 7,663 pouces à 8,926 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
200	Produit laminé plat, de grade 1050, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,157 pouce (+/- 0,003 pouce), d’une largeur de 4,925 pouces (+/- 0,02 pouce)
201	Produit laminé plat, de grade 1018 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,048 pouce à 0,2155 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2 pouces à 9,32 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
202	Produit laminé plat, de grade 1018 SK (coupé au silicone), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,079 pouce à 0,174 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,53 pouce à 5,8 pouces (+/- 0,01 pouce) inclusivement
203	Produit laminé plat, de grade 1020 AK (coupé à l’aluminium), laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,222 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,4 pouces (+/- 0,01 pouce)
204	Produit laminé plat, de grade 10B21, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,104 pouce à 0,196 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,938 pouce à 5,976 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
205	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, laminé à froid, de la spécification haute résistance SAE J2340, de grade 380XF CR, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,045 pouce à 0,049 pouce inclusivement
206	Produit laminé plat, enroulé, de la spécification 4142 HR, d’une largeur de 36,481 pouces à 38,211 pouces inclusivement, d’une épaisseur de 0,1795 pouce à 0,2415 pouce inclusivement
207	Produit laminé plat d’autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid (réduit à froid), de qualité brevetée Hiperco 50 Alloy, d’une épaisseur de 0,001 pouce à 0,385 pouce inclusivement
208	Produit laminé plat, de grade 4130, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,069 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,006 pouce) inclusivement, d’une largeur de 1,4 pouce à 11,108 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
209	Produit laminé plat, de grade 4140, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,118 pouce à 0,236 pouce (+/- 0,002 pouce), d’une largeur de 3,22 pouces à 5,551 pouces (+/- 0,02 pouce)
210	Produit laminé plat, de grade 8620 ou 8620 H, laminé à froid, recuit, d’une épaisseur de 0,093 pouce à 0,348 pouce (+/- 0,002 pouce) inclusivement, d’une largeur de 2,808 pouces à 7,360 pouces (+/- 0,02 pouce) inclusivement
211	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de la spécification TSG3100G SPC980DU-T, d’une épaisseur de 0,037 pouce à 0,041 pouce inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 52,285 pouces
212	Produit laminé plat, de grade 8620, laminé à chaud et un passage (laminé à froid), recuit, d’une épaisseur de 0,315 pouce (+/‑0,004 pouce), d’une largeur de 5,35 pouces (+/- 0,02 pouce)
213	Produit laminé plat, en alliage de zinc-aluminium-magnésium, de marque déposée ZAM, enroulé, de la spécification ASTM-A1046/A1046M, MSM-CC-DZC 90 ou MSM-CE-DZC 120, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,2 pouce inclusivement, d’une largeur de 32 pouces ou plus
214	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, galvanisé, de la spécification ASTM A653 SS, de grade 080 G90, d’une épaisseur de 0,044 pouce à 0,061 pouce inclusivement, d’une largeur de 50,655 pouces à 55,655 pouces inclusivement
215	Produit laminé plat, avec revêtement de polymère, d’une épaisseur n’excédant pas 2,8 mm, d’une largeur ne dépassant pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401
216	Barre, en fonte ductile de grade 80-55-06
217	Barre, de fonte grise ou ductile continue, de grade 100-760-02, G-2 (classe 40 fonte grise) ou 201-NI-RESIS
218	Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020 ou 1022, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,47 pouce inclusivement
219	Barre, enroulée, simplement formée ou parachevée à froid, de grade AISI 1045, 10B21 ou 8620, d’un diamètre de plus de 1 pouce à 1,47 pouce inclusivement
220	Barre, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 1045 ou 1050, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po², de la spécification ASTM A-311, d’un diamètre de plus de 3 pouces à 12 pouces inclusivement
221	Barre, laminée à chaud, enroulée de façon irrégulière, en acier mangano-silicieux, de grade 300M, de diamètre supérieur à 0,765 pouce à 12 pouces inclusivement
222	Barre, en acier mangano-silicieux, de grade 300M-HS, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement
223	Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po² inclusivement, d’un diamètre de plus de 4,062 pouces à 12 pouces inclusivement
224	Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 4,75 pouces
225	Barre, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 5 pouces, 8 pouces ou 8,75 pouces
226	Barre ronde en acier allié, de grade AISI E8720Ca4 ou E9313-15MCa4, traitée au calcium, forgée en four électrique, dégazée sous vide, simplement laminée ou filée à chaud ou extrudée, de la spécification ASTM A255, ASTM E45 ou norme européenne EN 10204
227	Barre, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de grade M-50 ou 4330V, d’un diamètre de 0,5 pouce à 12 pouces inclusivement
228	Barre, de grade SAE 4340, de la spécification AMS 6414, d’un diamètre allant jusqu’à 12 pouces inclusivement, refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
229	Barre, de grade SAE 52100, refondue sous vide, de la spécification AMS 6440 ou AMS 6444, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
230	Barre, de qualité AISI 440C, de la spécification AMS 5618, refondue sous vide avec électrodes, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
231	Barre, de grade M50, de la spécification AMS 6491, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
232	Barre, de grade M50Nil, de la spécification AMS 6278, fondue et refondue sous vide, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales
233	Barre, d’autres alliages ou aciers non alliés, simplement formée ou parachevée à froid, d’un alliage de grade breveté Premomax ou Biodur Carpenter CCM, d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement
234	Barre, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée ou parachevée à froid, de grade 4140 ou 8620, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de plus de 24 pieds à 40,2 pieds inclusivement
235	Tubes, tuyaux et profils creux, sans soudure, en acier inoxydable, de section circulaire, de grade 15-15LC Mod barre creuse ou 15-15HS Max barre creuse, d’un diamètre intérieur de 2 pouces à 10 pouces inclusivement
236	Tuyaux et tubes, sans soudure, de grade 4130, 4130M, 4140, 4140Ca4 ou 4145, d’un diamètre extérieur d’un maximum de 3 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi d’un maximum de 0,5 pouce inclusivement
237	Tuyau de carbone soudé par fusion électrique, de la spécification ASTM A672, de grade C70, d’un diamètre extérieur de 28 pouces, d’un diamètre intérieur de 26,5 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,75 pouce
238	Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, étiré sur le mandrin (DOM), de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces, d’un diamètre intérieur de 1,75 pouce ou 2,375 pouces
239	Tube de canalisation d’un type utilisé pour les pipelines de pétrole ou de gaz, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3,63 pouces, d’un diamètre intérieur de 3 pouces
240	Tube, soudé, de grade AISI 1026, d’un diamètre extérieur de 1,9 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,4 pouce
241	Tube, soudé, de grade AISI 1526, d’un diamètre extérieur de 1,05 pouce à 1,9 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,225 pouce à 0,34 pouce
242	Tube, soudé, de grade AISI 4140, d’un diamètre extérieur de 1,778 pouce ou 1,784 pouce, d’un diamètre intérieur de 1,322 pouce ou 1,328 pouce
243	Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,312 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,03 pouce
244	Tube soudé par percussion (PEW), de la spécification SAE J526 1005-1010, d’un diamètre extérieur de 0,25 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce
245	Tuyau et tube, en acier inoxydable, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554
246	Tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M ou 15B34, d’une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement, d’un diamètre de 20 mm à 40 mm inclusivement
247	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
248	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
249	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 1,57 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
250	Tuyau et tube, couture droite, soudés par résistance électrique (ERW), de section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces sur 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513
251	Fil à souder en acier au carbone, de marque de commerce NS-115 CopperFree, d’un diamètre de 0,035 pouce à 0,062 pouce inclusivement, de spécification CSA W48-14 B-G49A 3 C1 S6
252	Fil, en acier doux, non plaqué, d’un diamètre de 1 mm, de spécification AWS A5.18/A5.18M ou CSA W48.14
253	Fil pour ressorts de la classe 2, trempé à l’huile, d’un diamètre supérieur à 0,531 pouce
254	Rail de frottement en acier allié, laminé à chaud, de grade A529-50, d’une hauteur de 2,5 pouces, d’une largeur de 0,375 pouce, d’une longueur de 24 pieds
255	Acier de construction laminé à chaud, enroulé, de grade 36 Type 1, de spécification ASTM A1011, d’une épaisseur nominale de 0,059 pouce, d’une largeur de 59,5 pouces
256	Barre plate en acier à haute teneur en carbone, laminée à froid, recuite, de grade 4340, d’une épaisseur de 0,282 pouce, d’une largeur de 1 pouce
257	Barre ronde laminée à chaud, en acier allié, simplement laminée à chaud, étirée à chaud ou extrudée, de grade 5160 ou 5160H, d’un diamètre de 0,562 pouce à 0,748 pouce inclusivement
258	Barre plate laminée à chaud, en acier allié, simplement laminées à chaud, étirées à chaud ou extrudées, de grade 5160 ou 5160H, d’une épaisseur de 0,187 pouce à 0,236 pouce, d’une largeur de 0,499 pouce à 1,250 pouce inclusivement
259	Barre en autre acier allié, de spécification AMS 5743J ou AM-355, traitée thermiquement par trempe à l’eau, d’un diamètre de 5,125 pouces, avec une teneur maximale en cobalt de 0,4 % en poids
260	Barre laminée à chaud, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,5625 pouce, 0,59375 pouce, 0,625 pouce, 0,65625 pouce, 0,6875 pouce ou 0,71875 pouce
261	Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 5160H, d’un diamètre de 0,875 pouce
262	Barres laminée à chaud, tournée et polie, de grade 51B60H, d’un diamètre de 1,25 pouce
263	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe A, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement
264	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe B, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement
265	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM A475, électro galvanisé, revêtement de classe C, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,25 pouce inclusivement
266	Fil de fer ou d’acier non allié, de la spécification ASTM B341, plaqué avec de l’aluminium, d’une épaisseur de 0,09 pouce à 0,2 pouce inclusivement
267	Fil d’acier inoxydable, revêtu de nickel, de type 304, 304L, 316 ou 631, de la spécification ASTM A313 ou ASTM A580, d’un diamètre allant jusqu’à 5,75 mm
268	Barre d’armature, enroulée irrégulièrement, en acier inoxydable, de grade 2304 ou 2205, de la spécification ASTM A-955, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 1,75 pouce inclusivement, d’une résistance minimale à la traction de 65 000 lb/po²
269	Barre, en acier inoxydable, laminée à chaud, enroulée irrégulièrement, de grade 25NI-20CR-6MO ou 22CR-13NI-5MIN, de la spécification de type 304, type 304L ou type 303, d’un diamètre de 0,12 pouce à 0,75 pouce inclusivement
270	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de section circulaire, d’alliage de grade SCF 19, d’un diamètre de 3,5 pouces à 10,5 pouces inclusivement
271	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-564 type 630
272	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-638 type 660
273	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-705 type XM-13 ou ASME SA-705 type 630
274	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-479 type 304L
275	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASME SA-540, de grade B21, B22, B23 ou B24
276	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire ou autre, de la spécification ASTM A434, de grade BD
277	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, du grade de projet 70+ de la spécification type 304/304L inoxydable ou projet 70+ de la spécification Custom 630 (17CR-4NI), d’un diamètre de 3,25 pouces à 10 pouces inclusivement
278	Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou parachevée à froid, du grade de projet 70+ 15CR-5NI inoxydable, de la spécification de type 34700, type 416 ou type 416 RS, d’un diamètre de 1 pouce à 10,75 pouces inclusivement
279	Barre, en acier inoxydable, tournée, meulée et/ou polie, simplement formée, étirée ou parachevée à froid, de grade 431 ou XM19, d’un diamètre de 1,25 pouce à 1,5 pouce inclusivement
280	Barre, en acier inoxydable, simplement formée ou finie à froid, de grade 416, de la spécification ASTM A582, d’une épaisseur de 0,375 pouce à 5 pouces inclusivement
281	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de section circulaire, de grade 2205 ou 2304
282	Tubes, tuyaux et profiles creux en acier inoxydable, de section circulaire, de la spécification ASTM A-500 grade C
283	Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 18 Cr Cb, d’un diamètre extérieur de 2 pouces, d’une épaisseur de paroi de 1,5 mm, de la spécification ASTM A554
284	Tubes et tuyaux, soudés, en acier inoxydable, de grade 439, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 1 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 1,5 mm inclusivement, de la spécification ASTM A554
285	Poutre en I en aluminium, en alliage AA6061
286	Barres, tiges et profilés en aluminium, de tout alliage de la série 7000
287	Barres, tiges, profilés ou moulages en aluminium, en alliage de bronze d’aluminium, de la spécification ASME SB-271, de type C95400
288	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, en alliage AA1350, AA2024, AA 2124, AA2198, AA2219, AA2324, AA2524, AA5052, AA6013 ou AA6061
289	Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 5000 (y compris l’alliage 5052), d’état H32, H32P ou H242, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, mais inférieure à 7 mm
290	Plaques, feuilles et bandes en aluminium de tout alliage de la série 7000 (y compris les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7085, 7140, 7150, 7175, 7474 ou 7475)
291	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, prépeintes, de grade 3003 ou 5052, d’état H14, H32 ou H34
292	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042, d’état H2E72 ou H25, revêtues
293	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5352, d’état H2E77, revêtues
294	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, enroulées, en alliage 5042 ou 5182, d’état H48, revêtues
295	Réservoirs, citernes, cuves et récipients similaires en aluminium, en alliage AA5052, d’un diamètre de 12 pouces
296	Étui tubulaire souple en aluminium, d’alliage 1070, avec ou sans revêtement intérieur ou calorifuge, d’un diamètre maximal de 2 pouces inclusivement, d’une longueur maximale de 8 pouces inclusivement
297	Barre, en acier inoxydable, simplement formée à froid ou parachevée à froid, de grade Custom 465, de spécification AMS 5936, d’un diamètre maximal de 8 pouces
298	Produit laminé plat, de grade SA 516-70, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, dégazé sous vide, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
299	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, plaqué ou revêtu d’émail vitreux, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
300	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, électrozingué, revêtu de zinc-nickel, de classe HY 100, dégazé sous vide, résistant à la fissuration induite par l’hydrogène, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
301	Produit laminé plat, de classe SA 516-70, plaqué ou revêtu d’acier inoxydable de classe SA 240-317L, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
302	Produit laminé plat, en acier chromoly, de grade SA 387-11 Class 2, d’une épaisseur de plus de 0,375 pouce
303	Produit semi-fini en autres aciers alliés, en lingots et autres formes primaires, de classe Aermet 100, 4340, CBS50NIL, 52100 ou allié INVAR 36, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces
304	Lingots, en autres aciers alliés, de spécification d’affinage par refusion sous laitier (ESR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces inclusivement
305	Lingots, en autres aciers alliés, de spécification de refonte sous vide (VAR), de classe propriétaire FINKL STEEL MLQ XTRA, DCQ, SDQ, SXQ, 420M, DRX ou XFS, d’un diamètre de 40 pouces à 49 pouces
306	Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de grade 15-15HS MAX, 15-15HS ou 15-5, de spécification Carpenter Stainless de type 15CR-5NI, Carpenter 13-8 Stainless de type 410 ou Custom 630 (17CR-4NI) Stainless, d’un diamètre de 3,5 pouces à moins de 8 pouces
307	Produit semi-fini en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que carrée), de classe A286, Carpenter custom 465 Stainless ou Custom 450 Stainless, de spécification de type 17-4 ou de type 17-5, d’une largeur de 7,5 pouces à moins de 8 pouces
308	Produit semi-fini en acier inoxydable, en lingots ou autres formes primaires, de classe 440C, alliage Pyromet 355 de température élevée, 15-15LC MOD ou Carpenter Disk Quality VAR 15-5, d’un diamètre de 1 pouce à moins de 8 pouces
309	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,059 pouce à moins de 0,071 pouce, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces
310	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de classe 1045 SAE J403, d’une épaisseur de 3,89 mm
311	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement
312	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de classe SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,1573 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces
313	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de classe 1074 SAE J403, d’une épaisseur de 0,69 mm à 3,3 mm inclusivement, d’une largeur de 170 mm à 248 mm inclusivement
314	Tuyau et tube, de couture droite, soudé par résistance électrique, de section circulaire, en acier de classe 1008 ou 1010, revêtu de Galfan ou plaqué de cuivre, de spécification ASTM A513, SAE J356 ou SAE J526, d’un diamètre extérieur de 0,157 pouce à 1,375 pouce inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,02 pouce à 0,083 pouce inclusivement
315	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, galvanisé, de spécification ASTM A653 SS Grade 80 Class 2, d’une épaisseur de 0,057 pouce à 0,07 pouce
316	Demi-produit en barre, de fonte ductile de grade 60-40-18, recuit, de spécification ASTM A-395
317	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement
318	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement
319	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,05 pouce à 0,063 pouce inclusivement
320	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement
321	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement
322	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur de 0,02 pouce à 0,105 pouce inclusivement
323	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0395 pouce, d’une largeur de 65,25 pouces
324	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, dur, non recuit, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,0396 pouce, d’une largeur de 68,875 pouces
325	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,075 pouce, d’une largeur de 3 pouces
326	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1075, d’une épaisseur de 0,134 pouce, d’une largeur 1,437 pouce
327	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1050, d’une épaisseur de 0,125 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces
328	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,074 pouce, d’une largeur de 3,5 pouces
329	Fil rond en acier inoxydable, de grade 302, 304 ou 316, d’un diamètre de plus de 6,5 mm
330	Fil carré ou rectangulaire en acier inxoydable, de grade 301, 302, 304 ou 631, d’une aire transversale de plus de 0,787 mm carré
331	Plaques, feuilles et bandes en aluminium, d’alliage 1100, de tout alliage de la série 5000 ou de tout alliage de la série 6000
332	Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirée à froid, recuite, tournée, polie, de spécification AMS 6260S
333	Barre ronde, en autre acier allié, de grade AISI 9310 ou 9310-H, à grains fins, dégazée sous vide, étirés à froid, recuite, tournée, polie, de spécification ASTM A108 - Niveau 3 ou ASTM A304-11, d’un diamètre supérieur à 3,5 pouces
334	Tube isolé sous vide (TIV), sans soudure, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement
335	Tube isolé sous vide (TIV), soudé par résistance électrique, ayant une valeur de conductivité thermique inférieure à 0,002 BTU/hr-ft-ft-F, d’un diamètre extérieur supérieur à 177,8 mm, d’un diamètre intérieur de 139,7 mm à 168,3 mm inclusivement
336	Tube et tuyau, en fer ou en acier non allié, sans soudure, de grade 1026, de spécification ASTM A 519, d’un diamètre extérieur de 10 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce
337	Tube, en autre acier allié, étiré à froid, sans soudure, de grade 4130, de spécification AMS 6360, d’un diamètre de 0,75 pouce ou 1 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,035 pouce ou 0,156 pouce
338	Tuyau, en acier au carbone Grade B Type E, avec un revêtement polymère de PTFE (Polytétrafluoroéthylène), PVDF (Polyvinylidène), PP (Polypropylène) ou PFA (Perfluoroalkoxy), d’un diamètre de 1 pouce à 12 pouces inclusivement
339	Barre ronde en acier inoxydable, de grade 317L, alliage 20 ou alliage 2205
340	Fil de carbone, enroulé, revêtu de matière plastique ou de nylon, formé à froid, conforme à la norme ASTM F963-07
341	Tuyau de cuvelage sans soudure à bout lisse, de type utilisé pour le forage et l’exploitation des cavités de stockage de gaz, d’un diamètre extérieur de 13,375 pouces, d’un couple de 79,67 lb-pi ou 91,25 lb-pi, de spécification P110 HC PSL-1
342	Produit laminé plat, de spécification GMW3032M-ST-S CR180B2 U, d’une épaisseur nominale de 1,5 mm
343	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,046 pouce, d’une largeur de 48 pouces à 51 pouces inclusivement
344	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce et d’une largeur de 55,51 pouces.
345	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur de 0,055 pouce à 0,065 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 52 pouces
346	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,068 pouce, d’une largeur de 54,675 pouces
347	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, d’une largeur de 54,375 pouces
348	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur de 0,154 pouce à 0,157 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement
349	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce
350	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 060 HSLA, d’une épaisseur de 3 mm, d’une largeur maximale de 160 mm
351	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR180B2, d’une épaisseur de 0,0394 pouce ou 0,75 mm
352	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420LA, d’une épaisseur de 0,0378 pouce ou 0,8 mm (+/- 0,05 mm)
353	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032-ST-S-CR550 MPA, d’une épaisseur de 0,0472 pouce
354	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR590T/340Y, d’une épaisseur de 0,0241 pouce ou 0,95 mm
355	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW 3399W-ST-S-CR690T/550Y, d’une épaisseur de 0,045 pouce
356	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification MS.50002 LAC420Y480T, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,07 mm)
357	Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce à 0,197 pouce
358	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur minimale de 0,0394 pouce, d’une largeur de 53,328 pouces
359	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR420, d’une épaisseur minimale de 0,0433 pouce, d’une largeur de 49,575 pouces
360	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/700Y, d’une épaisseur de 0,055 à 0,075 pouce, d’une largeur de 31 pouces à 46 pouces inclusivement
361	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 420XF, d’une épaisseur de 0,0591 pouce, d’une largeur de 43,839 pouces
362	Produit laminé plat en acier non allié, laminé à froid, de grade A506 4130 FP sphéroïdisé et recuit à 95 %, d’une épaisseur minimale de 0,114 pouce, d’une largeur de 36 pouces à 39 pouces inclusivement
363	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce, d’une largeur de 48,4 pouces
364	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0213 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces
365	Produit laminé plat en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3032 CR340, d’une épaisseur minimale de 0,0236 pouce, d’une largeur de 51,375 pouces
366	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, enroulé, contenant en poids 0,19 % de carbone, de spécification acier Martinsite M190, d’une épaisseur de 0,4 mm à 0,6 mm
367	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification S50-260x431000 SAE J403-1050 ou S50-260x355000 SAE J403-1050, d’une épaisseur de 2,5 mm à 2,7 mm inclusivement
368	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, laminé à froid, recuit, de grade 40 modifié, d’une épaisseur de 1,5 mm
369	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, de grade SAE J403 1055, d’une épaisseur de 1,1 mm à 2,2 mm, d’une largeur de 86 mm à 146 mm inclusivement
370	Produit laminé plat, en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade GMW3339M-ST-S 980T/550Y, d’une épaisseur minimale de 0,049 pouce, d’une largeur de 33 pouces à 59 pouces inclusivement
371	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces
372	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade 4130, sphéroïdisé, d’une épaisseur de 2,5 mm, 2,9 mm ou 3,5 mm, d’une largeur de 47 mm à 153 mm inclusivement
373	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de grade SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,5 mm à 4 mm inclusivement, d’une largeur de 47 mm à 270 mm inclusivement
374	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, enroulé, de grade 4140 ou 4142, contenant en poids 0,15 % ou moins de chrome, contenant en poids 0,05 % ou moins de molybdène, contenant en poids 0,6 % à 1,65 % de manganèse, d’une épaisseur de 1,7 mm (+/- 0,08 mm), d’une largeur de 101,5 mm à 480 mm (+/- 0,5 mm)
375	Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud, plaqué de zinc ou zingué, de grade J1392 Gr70YF ou J2340 490YF, d’une épaisseur de 0,068 pouce à 0,122 pouce inclusivement
376	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, galvanisé au nickel, laiton ou cuivre, de grade ASTM 1008, d’une épaisseur de 0,008 pouce à 0,03 pouce
377	Étui tubulaire souple en aluminium, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact
378	Bombe pour pulvérisation, recuit, avec revêtement extérieur et intérieur, fabriqué par un procédé d’extrusion par impact
379	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur nominale de 0,0472 pouce
380	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR210B2, d’une épaisseur minimale de 0,081 pouce
381	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M CR270B2, d’une épaisseur minimale de 0,057 pouce
382	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3399M CR780T/420Y, d’une épaisseur nominale de 0,0787 pouce
383	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur nominale de 0,118 pouce ou 0,194 pouce
384	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J404 4130, d’une épaisseur minimale de 0,059 pouce, 0,138 pouce ou 0,1575 pouce
385	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR180B2, d’une épaisseur minimale 0,0307 pouce
386	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR340LA, d’une épaisseur minimale 0,03 pouce
387	Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale 0,083 pouce
388	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420LA, d’une épaisseur minimale 0,039 pouce
389	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J2340 420 XF, d’une épaisseur minimale de 0,051 pouce
390	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification J403 1037 modifié, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce, 0,059 pouce ou 0,066 pouce
391	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification A606 Type 4 Corten, d’une épaisseur minimale de 0,058 pouce
392	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 490XF, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce ou 0,075 pouce
393	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification GMW3032M HR550LA, d’une épaisseur minimale de 0,078 pouce
394	Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification J2340 550XF, d’une épaisseur minimale de 0,065 pouce, 0,07 pouce ou 0,075 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,061 pouce

Version précédente

ANNEXE 2(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))

Article	Description des marchandises
	Colonne 1
1	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d’une largeur minimale de 47,375 pouces
2	Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130
3	Produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095
4	Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21
5	Produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 44,125 pouces
6	Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 43,29 pouces
7	Produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR
8	[Abrogé, DORS/2019-262, art. 22]
9	Produit laminé plat, laminé à froid, d’acier au carbone AISI 1055
10	Produit laminé plat, bande d’acier recuite laminé à froid, de grade C1050
11	Barre de grade AISI 52100
12	Poutres profilées en I en fer ou en acier non allié
13	Cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié
14	Profilé, canaux MC d’une profondeur excédant 3 pouces
15	Profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi
16	Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450
17	Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140
18	Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4142
19	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425
20	Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026
21	Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045
22	Tuyau et tube, de grade AISI 1526M
23	Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de section circulaire
24	Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de section circulaire
25	Tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po², d’un diamètre extérieur de 3,25 pouces à 8 pouces inclusivement
26	Tuyau et tube, soudé, de section circulaire, de grade AISI 1526
27	Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par 1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500
28	[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
29	[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
30	[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
31	[Abrogé, DORS/2019-262, art. 23]
32	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d’une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d’une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d’une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces
33	Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
34	Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0.313 pouce inclusivement, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
35	Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces
36	Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm
37	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d’une largeur de 51,975 pouces
38	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d’une largeur de 52,46 pouces
39	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d’une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces
40	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d’une largeur de 44 pouces
41	Bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d’une épaisseur de 0,055 pouce, d’une largeur de 0,75 pouce
42	Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement
43	Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement
44	Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po²
45	Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,375 pouce à 10 pouces inclusivement
46	Barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement
47	Barre, de grade 4330, 4330M ou 4330NiMo5VCa4, d’une résistance minimale à la traction allant jusqu’à 165 000 lb/po² inclusivement, d’un diamètre de 1 pouce à 4,062 pouces inclusivement
48	Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4330V MOD, d’un diamètre extérieur de 2,5 pouces ou 3,25 pouces
49	Barre, simplement laminée ou étirée à chaud, ou extrudée, de grade 4145H MOD, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces
50	Profilé, en fer ou en acier non allié, section L, simplement laminé ou étiré à chaud, ou extrudé, de grade A588-B, d’une hauteur inférieure à 3,15 pouces, de dimensions de jambe de 3 pouces sur 2,5 pouces, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une longueur de 20 pieds
51	Barres, tiges et profilés en aluminium, en alliage d’aluminium AA2024 ou AA2196
52	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, de classe ASTM A1011 HSLAS-F Grade 80, d’une épaisseur de 0,071 pouce à 0,079 pouce inclusivement, d’une largeur maximale de 20 pouces, d’une longueur maximale de 120 pouces
53	Barre ronde étirée à froid en autres aciers alliés, de grade AISI 4140, de spécification ASTM A193, ASTM A320 ou MS-101, d’un diamètre de 0,0446 pouce à 2,914 pouces inclusivement
54	Barre en acier ordinaire au carbone, laminée à chaud, enroulée ou non en rouleaux irréguliers, de spécification G30.18 400R, d’un diamètre extérieur de 10 mm à 35 mm inclusivement, d’une limite élastique de 400 MPa, d’une résistance à la traction de 540 MPa
55	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, grade SAE 1035 modifié, d’une épaisseur de 0,098 pouce à 0,118 pouce, d’une largeur de 40 pouces à 51,5 pouces inclusivement
56	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification JSH270E, d’une épaisseur de 0,0985 pouce
57	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR210B2, d’une épaisseur de 0,0614 pouce
58	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW2M CR5, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce ou 0,06 pouce
59	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification J403 10B21, d’une épaisseur minimale de 0,079 pouce ou 0,115 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce
60	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de spécification GMW3032M CR420 LA, d’une épaisseur minimale de 0,035 pouce
61	Produit laminé plat, zingué, de spécification J2340 490 XF, d’une épaisseur minimale de 0,0448 pouce ou 0,074 pouce ou d’une épaisseur nominale de 0,079 pouce, 0,09 pouce ou 0,094 pouce
62	Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de spécification A653 HSLAS Grade 70, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce

DORS/2018-289, art. 3
DORS/2019-262, art. 22
DORS/2019-262, art. 23
DORS/2019-262, art. 24
DORS/2019-262, art. 25
DORS/2019-262, art. 26

Version précédente

ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))

Article	Numéro d’entreprise	Description des marchandises	Période	Conditions
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	100317619	Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10819401244311 10819401253950 10819401253949 10819401260891 10819401174636 10819401300047 10819401300684 10819401300515 10819401300504 10819401300526 10819401319969 10819401325570 10819401325455 10819401298599
2	861611671	Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10819401263440 10819401266283 10819401233513 10819401234558 10819401264806 10819401265578 10819401261073 10819401261062 10819401299727
3	869553560	Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de fil d’acier
4	105120190	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT	Du 1^er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018
5	864474002	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
6	864474002	Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
7	864474002	Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
8	864474002	Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
9	864474002	Profilé d’aluminium de grade 6061T6	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
10	819484965	Barre d’aluminium d’alliage 6082	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
11	819484965	Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
12	819484965	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
13	896301165	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 080XLF, 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1050, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
14	874527823	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050, 420 XF, 550 XF, 4130 ou 8620	Du 1^er juillet 2018 au 14 novembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
15	870249414	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
16	710327693	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12997083757544 12997083763018 12997732964952 12997231529029 12997083816818
17	894699818	Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 17863105499904
18	894699818	Tube de section carrée ou rectangulaire, soudé	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 17863105478362 17863105491882
19	894699818	Tube de section circulaire	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 17863105502271
20	100763440	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
21	100763440	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
22	100763440	Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
23	100874247	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
24	100874247	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
25	100874247	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
26	899313571	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
27	899313571	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
28	107304340	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
29	107304340	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
30	107304340	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
31	100086768	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
32	123307597RM0020	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
33	123307597RM0020	Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
34	123307597RM0020	Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
35	123307597RM0013	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
36	123307597RM0013	Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
37	123307597RM0013	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
38	123307597RM0013	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
39	123307597RM0013	Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
40	123307597RM0013	Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
41	123307597RM0033	Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
42	123307597RM0033	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
43	123307597RM0033	Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
44	123307597RM0033	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
45	123307597RM0023	Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
46	123307597RM0023	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
47	123307597RM0023	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
48	123307597RM0023	Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
49	123307597RM0029	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèse	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
50	123307597RM0029	Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
51	123307597RM0029	Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
52	123307597RM0019	Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
53	123307597RM0019	Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
54	123307597RM0019	Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
55	123307597RM0019	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
56	123307597RM0022	Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
57	123307597RM0022	Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
58	123307597RM0022	Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
59	123307597RM0022	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
60	123307597RM0022	Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
61	123307597RM0022	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
62	123307597RM0030	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
63	123307597RM0030	Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
64	896543659RM0006	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
65	896543659RM0014	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
66	849292990	Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
67	849292990	Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
68	849292990	Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
69	846263531	Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises fournies par une compagnie affiliée
70	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55	Le 1^er octobre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : a) 27126 (28 mars 2018) – À être importées; ou b) 27273 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192286910
71	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T	Le 1^er novembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : a) 26975 (15 février 2018) – à être importées; b) 26976 (15 février 2018) – à être importées; ou c) 27278 (1er mai 2018) – à être importées
72	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS)	Le 1^er novembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande : a) 27195 (13 avril 2018) - importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193160546 et à être importées; b) 27275 (1er mai 2018) – à être importées; ou c) 27276 (1er mai 2018) – à être importées
73	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T	Le 1^er septembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande : a) 27274 (1er mai 2018) - à être importées; b) 27277 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177193042586 et à être importées; c) 27347 (May 23, 2018) - importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177192417019 et à être importées; ou d) 27350 (23 mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193267292, 13177191284006 et à être importées
74	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS)	Le 4 octobre 2018	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313
75	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006	Le 1^er décembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées
76	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA	Du 1^eraoût 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13177190728943 13177191379943 13177191930996 13177191944060
77	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF	Du 1^er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13177315258407 13177191780096
78	105492664	Produit laminé plat, zingué ou recuit par galvanisation, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-S, MS-50002, MS-6000 ou HR660Y760T-CP	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
79	105492664	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
80	105492664	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A20, WSS-M1A365-A22, WSS-M1A365-A23, WSS-M1A367-A46, JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
81	105492664	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
82	105492664	Extrusion en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
83	105492664	Tube, soudé, de section circulaire, d’un diamètre extérieur de 0,787 pouce à 3,125 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
84	132644584	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
85	132644584	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
86	132644584	Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
87	132644584	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
88	132644584	Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
89	104708409 ou 809569957	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
90	104708409	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
91	104708409	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
92	104708409	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
93	861435121	Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
94	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
95	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
96	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
97	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
98	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
99	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
100	897264149	Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
101	897264149	Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
102	897264149	Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
103	867876195	Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
104	867876195	Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
105	867876195	Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
106	897419461	Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
107	897419461	Produit laminé plat, d’ autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
108	865927362	Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 16865819296413 16865819296015 16865819296037 16865819305880 16865819316941 16865819323699 16865819325533 16865819326578 16865819340224 16865819357781 16865819363142 16865819367339 16865819367545 16865819383317 16865819387059 16865819388061 16865819400078 16865819407634 16865819414940 16865819415111 16865819422611 16865819425055 16865819447186 16865819455791 16865819469456
109	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-DPC340Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 11250 LAC 340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T, 50002-TRC400Y690T ou DDS 60G60G GA 6M55 CR04	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
110	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
111	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
112	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
113	121306914 ou 718999485	Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
114	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
115	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK ou MS 6000 D 44A CHG AF	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
116	100355437	Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
117	100355437	Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
118	101238244	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
119	101238244	Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
120	101238244	Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
121	100618719	Fenêtre d’aluminium	Le 27 octobre 2018	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 13284639341882
122	897270096	Porte ou fenêtre d’aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 12997492696978
123	105347918	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
124	105347918	Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
125	866465701	Couvre joint d’expansion en aluminium	Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10215811360847 10215811545543 10215811682367
126	866465701	Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9)	Du 1^er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement	Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017
127	865908990	Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
128	865908990	Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
129	100174457	Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre	Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10215811289439 10215811310631 10215811381604 10215811439123 10215811461086 10215811495849
130	105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
131	868987363 ou 105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
132	868987363 ou 105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
133	105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
134	105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
135	868987363 ou 105507719	Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
136	105507719	Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
137	868987363 ou 105507719	Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
138	105507719	Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
139	105179758	Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
140	122615503	Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
141	122615503	Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
142	122615503	Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
143	806775540	Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy)	Du 1^er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement
144	101400760	Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
145	101400760	Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
146	101400760	Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
147	101400760	Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
148	101400760	Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
149	101400760	Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
150	101400760	Tube d’aluminium, d’alliage 7075	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
151	866460074	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
152	895418499	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
153	895418499	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
154	131874299	Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
155	894141241RM0003	Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
156	894141241RM0003	Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
157	894141241RM0003	Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
158	894141241RM0003	Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
159	894141241RM0003 ou 894141241RM0004	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 4130 ou 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
160	894141241RM0003	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2mm, d’alliage d’aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
161	894141241RM0003	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, numéro de pièce 85711616 102 ou 85712210-101/-102	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
162	894141241RM0001 ou 894141241RM0004	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
163	894141241RM0001	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO NETIC	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
164	894141241RM0001	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
165	894141241RM0001	Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
166	894141241RM0001	Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
167	894141241RM0001	Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
168	894141241RM0001 ou 894141241RM0004	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
169	894141241RM0001	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175, S3-6 ou 1100	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
170	894141241RM0001	Bidon d’aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
171	894141241RM0001	Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15 5PH	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
172	894141241RM0001	Barre, en acier inxoydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
173	894141241RM0004	Barre, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
174	894141241RM0004	Produit laminé plat, laminé à chaud ou laminé à froid, de grade 4130 ou 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
175	894141241RM0004	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, de grade 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
176	894141241RM0004	Barre, en autre acier allié, simplement laminée ou filée à chaud, de grade 4330, 4330M ou 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
177	894141241RM0004	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce : S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
178	894141241RM0004	Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cales, en aluminium, de grade 356, 7075 ou 7175	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
179	894141241RM0004	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7050 ou 7075	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
180	100869130	Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
181	100869130	Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
182	100869130	Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
183	100869130	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075 ou 7150	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
184	100869130	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 2324, 6061, 7050, 7075, 7140, 7175 ou 7475	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
185	100869130	Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
186	804861284	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
187	895418499	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590 OD	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
188	895418499	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
189	895418499	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUB	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
190	895418499	Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
191	105468391	Fil d’acier inoxydable, d’un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE C	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
192	105468391	Plaque d’acier inoxydable, d’une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
193	105468391	Barre rectangulaire d’acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
194	105468391	Fil d’acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
195	105468391	Barre d’acier inoxydable, d’un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
196	105468391	Barre et profilé d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS QQ A 200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
197	105468391	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS QQ A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
198	105468391	Autres articles d’aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants : écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
199	883281107	Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
200	103333662	Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d’acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
201	100234301	Barre, d’autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d’un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
202	100234301	Barre, d’acier inoxydable, de grade d’acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 et Nitronic, d’un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
203	100234301	Barre, d’acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d’un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
204	801135500	Plaque laminée plat de qualité d’appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-C	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Importé pour être vendu à la compagnie avec le numéro d’entreprise 100569987
205	891784126	Barre d’armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d’une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
206	891784126	Barre d’armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
207	103872651	Barre filée à froid, de grade 8620, d’un diamètre jusqu’à 1,0625 pouce, avec une limite d’élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d’une dureté de 90 HRB à 26 HRC	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
208	104402078 ou 809569957	Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d’une largeur de plus de 116 pouces, d’une longueur de plus de 580 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001
209	846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d’une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
210	846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d’une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
211	846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d’une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d’une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
212	807325279 ou 105497242	Fil d’acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L ou 316L, recuit et laminé à froid, d’une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d’un diamètre de 0,052 pouce à 0,250 pouce inclusivement, d’une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105497242
213	102521416	Lingots d’acier inoxydable d’alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
214	895418499	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105336598
215	104994397	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
216	104994397	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340X	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
217	101603405	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
218	101603405	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001- PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTROGLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T, 50002-LAH550Y620T ou 50000- CR02-HDGALVANIZED GI 60/60 U	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
219	101603405	Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-OD	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
220	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12997775643180 12997775643077 12997775794980
221	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT ou 350 WT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12997775758986 12997775776216 12997775794980 12997775794877 12997775810149 12997775820697 12997775891762
222	104402078 ou 809569957	Produit laminé plat, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement, d’une largeur de 95 pouces à 124 pouces, d’une longueur de 554 pouces à 954 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13409084409760 13409084409942 13409086210857 13409086211006 13409086212860 13409086212882 13409086212893 13409086213155 13409086213326 13409086214704 13409086217397 13409086217605
223	103823704	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAC240Y320T (laminé à froid)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
224	103823704	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAH240Y320T (laminé à chaud) or MS50002.LAH340Y410T (laminé à chaud)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
225	119873420	Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, recuit après galvanisation, zingué, de spécification MS6000-44VA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
226	119873420	Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, acier biphasé, zingué, de spécification MS50002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
227	105120190	Barre plate, de grade A572-50, d’une épaisseur de 3 pouces, d’une largeur de 4 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
228	105120190	Barre plate, de grade A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 2,25 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
229	105492664	Acier inoxydable, enroulé, aluminisé	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
230	104708409	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
231	104708409	Tôles et bandes d’aluminium, de spécification GMW15192M-AL-S-6000-R-110-U	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
232	104546718	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
233	887356392	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
234	887356392	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
235	817808496	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
236	100755628	Lingots, en autres aciers alliés	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 28702H 29522D 30136H 30209H 30222H
237	100755628	Lingots, en aciers non alliés	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 28691H 30181H 30184H 30186H
238	100755628	Lingots, en autres aciers alliés ou en aciers inoxydables	Du 1^er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13276214951970 13276215051598 13276215179169 13276215179283
239	136523859	Grilles en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 13409534033114 (formulaire B3-3)
240	862901691	Barres, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, en aciers inoxydables, de grade Duplex 2304	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12138734228501 12138734220477 12138734220503 12138734222629 12138734222890 12138734223700 12138734227920 12138734228011 12138734271388 12138734744562 12138734766967 12138734767354 12138734768242 12138734774068 12138734779906 12138734780204 12138734785061 12138734791979 12138734792765 12138734959551 12138735004229 12138735004719 12138735007119 12138735010706 12138735021082 12138735022915 12138735022937 12138735027362 12138735032438 12138735068011 12138735069329 12138735069363 12138735090985 12138735091167 12138735169934
241	809569957	Produit laminé plat de grade 350 AT	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13409084406892 13409086214873 13409086213612 13049084384168 13409086212702 13409084384044 13409084384226
242	141718262	Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 11197004149460 11197004149507 11197004171971 11197004183715 11197004184384 11197004184395 11197004185125 11197004189276 11197004189880 11197004198051
243	141718262	Produit laminé plat, de grade A572	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 11197004223018 (formulaire B3-3)
244	863402731	Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 141718262 et commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 85563 85565 85566
245	101980753	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S ou SAEJ2340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
246	101980753	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
247	101980753	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué ou electrozingué, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
248	101980753	Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à chaud ou à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
249	101980753	Produit laminé plat en autres aciers alliés, zingué, electrozingué, plaque ou revêtu, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S, GMW14400M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
250	101980753	Tube en fer, acier non allié ou autre acier allié, soudé	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
251	101980753	Tôle d’aluminium de spécification GMW15192M-AL-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
252	101980753	Rivets, boulons, écrous, rondelles, vis et autres articles similaires en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
253	104708409	Barres plates, barres rondes et profiles en aluminium, d’alliage 6061-T6511	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896860590
254	105213755	Fil en acier inoxydable, parachevée à froid, de type 314, 330cb ou 35/19cb, d’un diamètre de moins de 0,5 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
255	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 050 XF, 060XF, 070 XF ou 080XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
256	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 1006, 1008 ou 1010, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
257	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 340 XF, 400XF, 420XF, 490XF ou 550 XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
258	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade MS00026, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
259	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade MS00025, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
260	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade 40 MOD, 1055 ou 4130, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
261	105412845	Fil, en fer ou en acier non allié, d’un diamètre de 0,079 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
262	103648721	Extrusion en aluminium, d’alliage 6063-T6, d’une longueur de 4 mètres à 8 mètres inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 35605 35756 35811 35884
263	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
264	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
265	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 SAEJ1392 ou 420XF-SAEJ2340, d’une épaisseur allant jusqu’à 4,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 275 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
266	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
267	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade 1045 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 4 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
268	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
269	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
270	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,04 pouce inclusivement, d’une largeur de 9,25 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
271	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, recuit, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,09 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
272	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,08 pouce inclusivement, d’une largeur de 8,35 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
273	102466950	Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 2219, 5052, 6013, 6061 ou 7075, d’une épaisseur de 0,012 pouce à 0,2 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
274	102466950	Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 6061, 7050, 7075 ou 7475, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 5 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
275	102466950	Barre d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou 7075, d’une section de 0,5 pouce à 3 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
276	102466950	Extrusion en aluminium, d’alliage 2024, 2219, 6061, 7075 ou 7150	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
277	102466950	Rivets, boulons, écrous et autres articles similaires en aluminium, d’alliage 2024 or 6061	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
278	102466950	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 301, 302, 321, 347, 4130, 15-5PH, 17-7PH, 17-4PH ou A289, d’une épaisseur de 0,018 pouce à 0,128 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
279	102466950	Barres, de grade 303, 304, 4340 ou 17-4PH, d’une section de 0,625 pouce à 1,75 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
280	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
281	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
282	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification NES M2021 SP231-440, d’une épaisseur de 0,0748 pouce à 0,0866 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
283	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification SAEJ1392 050XF ou SAEJ1392 550XF, d’une épaisseur 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
284	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification MS-264 080XF, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,1063 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
285	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification Toyota TSG31016 SPH440-OD, d’une épaisseur de 0,0866 pouce à 0,0945 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
286	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAC240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 2,2 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
287	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAH240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 3 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
288	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAC340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 2,2 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
289	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAH340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm ou 4 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
290	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAH550Y620T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
291	104708409	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification SAE J2340 420 XF, d’une épaisseur de 0,165 pouce à 0,1731 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 867203804
292	104708409	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification WSS-M1A346 Grade A5, d’une épaisseur de 0,1397 pouce à 0,1437 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
293	867888109	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou tout alliage de série 7000 (y compris les alliages 7010, 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474), d’une épaisseur excédant 0,2 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
294	867888109	Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cale, en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
295	867888109	Autres ouvrages en aluminium, y compris les écrous, rivets ou rondelles, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
296	868088089	Barre de qualité spéciale d’acier de carbone, enroulées, de grade AISI 1536, 3130, 4120, 4320 ou 4330, d’un diamètre de 0,8125 pouce à 1,125 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
297	881231807	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de spécification TSG 3101G SPH590-OD, d’une épaisseur nominale de 2,6 mm, d’une largeur de 1,201 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
298	119457869	Tuyau d’acier au carbone, soudé longitudinalement, d’un diamètre extérieur de 41 pouces, 48 pouces ou 53 pouces, d’une longueur de 40 pieds, conforme à la norme AWWA C200	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises achetées en vertu de la demande de qualification de fournisseur numéro 18-016
299	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50001-PHS950Y1300T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce ou 0,0625 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
300	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC340Y410T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce, 0,059 pouce ou 0,079 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
301	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-LAH550Y620T, d’une épaisseur nominale de 0,1185 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
302	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-CR01, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
303	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC240Y320T, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
304	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-DPC420Y780T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
305	122791510	Produit laminé plat, en fer en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé et bore, d’une épaisseur nominale de 0,0625 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
306	122791510	Produit laminé plat, de spécification GN 50XK, d’une épaisseur nominale de 0,122 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
307	737270728	Tube ou profilé creux, soudé, de section circulaire, en autres aciers alliés	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 16717206170456 16717206175861 16717206175974 16717206195091 16717206199040 16717206199197 16717206207950 16717206226247 16717206226326
308	896543659RM0014	Produit laminé plat, en autres aciers alliés, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J1392-050 YHF, d’une épaisseur de 0,118 pouce ou 0,124 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
309	817313737	Profilés en aluminium, portes, fenêtres et leurs cadres en aluminium, ou toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13292934658174 13292934713923 13292934863981 13292934946526 13292935295748 13292935357242 13292935407173 13292936106466
310	859363764	Barre, enroulée, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
311	104040183	Barre, de spécification A36 ou A529, de grade 50, 44W ou 50 W, d’un diamètre de 0,75 pouce, 1 pouce ou 1,25 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 119382679
312	124108564	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à chaud, de grade DQSK, JSH270C, JSH440W ou JSH590R	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
313	124108564	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à froid, de grade CRDF140T, DF140, DQSK, JSC270C, JSC270F, JSC440W, JSC590R, JSC780Y ou JSC980YL	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
314	124108564	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, recuit après galvanisation, de grade JAC270C, JAC270D, JAC270E, JAC270F, JAC340H, JAC440W, JAC570C, JAC590R, JAC590Y, JAC780T, JAC780Y, JAC980YL ou JAH440W	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
315	890975758	Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 1,5 pouce à 3,5 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
316	890975758	Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
317	132644584	Profilés en aluminium, fabriqués par un procédé d’extrusion par impact, d’alliage 6061-T6, d’un diamètre extérieur jusqu’à 55 mm, d’une épaisseur de paroi de 3,5 mm à 5,5 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
318	780854485	Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 pieds à 30,2 pieds inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
319	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 1 pouce ou 1,25 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
320	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de 1,25 pouce, 1,5 pouce, 1,75 pouce, 2,25 pouces ou 2,375 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
321	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
322	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
323	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,1875 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
324	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
325	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,75 pouce, d’une largeur de 3 pouces ou 4 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
326	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 1 pouce, d’une largeur de 3 pouces, 4 pouces ou 6 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
327	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 3 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
328	103430336 ou 856874649	Barre ronde, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’un diamètre de 0,75 pouce, 0,875 pouce ou 1 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
329	131695603	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification GMW3032M-ST-S HR340LA, GMW3032M-ST-S HR550LA, SAE J2340 340XF ou SAE J2340 550XF	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
330	131695603	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR340LA ou GMW3032M-ST-S CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
331	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade A286, de spécification AMS 5732	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
332	753425081	Barre, ronde ou hexagonale, en acier inoxydable, de grade 321, de spécification AMS 5645 ou QQ-S-763	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
333	753425081	Barr, ronde, en acier inoxydable, de grade 304, de spécification AMS 5639	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
334	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 303 ou 303Se, de spécification ASTM A582, AMS 5641 ou AMS 5738	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
335	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 302, de spécification MIL-S-7720	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
336	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4340, de spécification AMS 6414 ou AMS 6415	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
337	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6348	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
338	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4140, de spécification AMS 6382, AMS 6349 ou AMS-S-5626	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
339	753425081	Tube, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6360	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
340	753425081	Produit laminé plat, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6345	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
341	102251972	Tube, sans soudure ou soudage par résistance électrique, de grade L80, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
342	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 12997231584049 (formulaire B3-3)
343	866460074	Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 1035, 1045 ou 1050, d’une largeur de 33 mm à 246 mm inclusivement, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
344	122016587	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
345	122016587	Barre en acier inoxydable, ronde ou rectangulaire, de grade 15-5PH, de spécification AMS 5659	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
346	122016587	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,09 pouce, d’une largeur de 36 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
347	122016587	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
348	122016587	Barre, laminé à chaud, de grade 4340, de spécification AMS 6415, d’un diamètre de 3,5 pouces, 5,25 pouces ou 5,5 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
349	122016587	Barre en aluminium, ronde, recuite, de spécification AMS 4000 ou 4102, d’un diamètre de 0,4375 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
350	889457701	Barre, de grade 8620, d’un diamètre de 4,25 pouces à 7 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
351	107388720	Étiquette codée pour poissons en acier inoxydable, de dimensions de 1,1 mm par 0,25 mm	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
352	119354884	Profilés en fer ou en acier non-aillé, laminé à chaud, de grade 1012, de spécification ASTM A-576, d’une largeur de 5,5 pouces ou plus, d’une longueur de 18 pieds ou plus	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
353	102251972	Tube, en acier non-allié ou en acier allié, sans soudure, de spécification A.P.I. L80,C90, T95 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
354	102251972	Tuyau de cuvelage, service acide à haute résistance, de spécification A.P.I. Grade C90, T95, C110 ou spécification brevetée équivalente, d’un diamètre extérieur de plus de 114,3 mm à 244,5 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
355	102251972	Tube, en acier non-allié ou en acier allié, soudage par résistance électrique, de spécification A.P.I. L80 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
356	102963790	Tube rectangulaire soudé, de spécification SAE 1008/1010 ASTM A513, d’une épaisseur de paroi de 0,042 pouce, de dimensions de 0,75 pouce par 1 pouce par 9,2 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
357	106234289	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6005A ou 6061	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
358	106234289	Produit laminé plat, soudé, composé d’une tôle en aluminium d’alliage 5083 et d’une feuille d’acier de grade Q345	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
359	106234289	Barre en aluminium d’alliage 6061, d’une largeur de 12,1 pouces, d’une hauteur de 3,725 pouces, d’une longueur de 74,25 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
360	140515958	Profilé en aluminium, non creux, d’alliage 6063-T5, d’un diamètre jusqu’à 0,332 pouce inclusivement, composé de trois ou cinq lames	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
361	100770320	Barres et profilés en aluminium, d’alliage d’aluminium de la série 6000, d’une épaisseur de paroi nominale de 0,03 pouce à 0,1 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
362	890975758	Produits laminés plats, barres, profilés, tubes, tuyaux ou profilés creux, en acier non allié ou allié	Du 19 mars 2019 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication d’équipement agricole et transférés à partir de l’emplacement UND 58703
363	856874649	Barre, de grade 400W, d’une taille de barre métrique 10M, 15M, 20M, 25M ou 30M	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 663057 ou 18-11017
364	856874649	Barre, de grade 50, d’un diamètre de 0,625 pouce ou 0,875 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 18-11017 ou 18-12005
365	811893296	Produit laminé plat, enroulé, recuit après galvanisation, de grade de qualité première d’emboutissage profond (DDQ) ou de qualité première d’emboutissage extra profond (EDDQ), d’une épaisseur de 0,0449 pouce à 0,048 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces
366	101087963	Parties pour foyer, classées sous le numéro tarifaire 7304.51.00, 7306.90.00, 7321.90.10, 7321.90.23, 7321.90.90 ou 7616.99.90	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Parties vendues par Hearth & Home Technologies
367	104613658	Barre de râpage, barre de qualité marchande (BQM), laminée à chaud, de grade 1070, d’une dureté Rockwell de 25 à 30	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
368	104708409	Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A572-50 modifiée, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0,5625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
369	104708409	Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A36 modifiée, ABS Grade A, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,5 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
370	101131027	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, en acier de construction Classe 33, tension en ligne nivelée (forme maximale inférieure à 15 unités I), galvanisé selon la spécification HDG G90, d’une largeur de 48 pouces, d’une épaisseur minimale de 0,018 pouce à 0,0235 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces
371	104708409	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification SAE J403, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,018 pouce ou 0,02 pouce, d’une largeur de 42 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
372	104546718	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de grade HSLA 420LA, d’une épaisseur nominale de 0,098 pouce, d’une largeur de plus de 50 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
373	104546718	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S-500LA, d’une épaisseur de 0,045 pouce ou plus	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
374	794117093	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade de marque de commerce HSLA TuffDOM 620, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,342 pouce, 0,362 pouce, 0,394 pouce ou 0,416 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
375	794117093	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade HSLA 70XF, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,13 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
376	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification HFT 440 ou HFT 590, d’une épaisseur de 1,2 mm ou 1,73 mm	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
377	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification DI-FORM 140T, DEV DI-FORM T590, DEV DI-FORM T1180 ou DEV DI-FORM T980Y600, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
378	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification TSG3100G SPC590DU, d’une épaisseur de 1,2 mm à 1,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
379	780318317	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de spécification TSG3109G SCGA590DU, TSG 3109G SCGA780DU, TSG 3109G SCGA980DUB ou TSG SCGA1190DUB, d’une épaisseur de 1 mm à 2,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
380	780318317	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de grade d’acier d’emboutissage extra profond (EDDS), d’une épaisseur de 0,6 mm à 0,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

DORS/2018-289, art. 3
DORS/2019-104, art. 1
DORS/2019-104, art. 2
DORS/2019-104, art. 3
DORS/2019-104, art. 4
DORS/2019-104, art. 5
DORS/2019-104, art. 6
DORS/2019-104, art. 7
DORS/2019-104, art. 8
DORS/2019-104, art. 9
DORS/2019-104, art. 10
DORS/2019-104, art. 11
DORS/2019-104, art. 12
DORS/2019-104, art. 13
DORS/2019-104, art. 14
DORS/2019-104, art. 15
DORS/2019-104, art. 16
DORS/2019-104, art. 17
DORS/2019-104, art. 18
DORS/2019-104, art. 19
DORS/2019-104, art. 20
DORS/2019-104, art. 21
DORS/2019-104, art. 22
DORS/2019-104, art. 23
DORS/2019-104, art. 24
DORS/2019-104, art. 25
DORS/2019-104, art. 26
DORS/2019-104, art. 27(A)
DORS/2019-262, art. 27
DORS/2019-262, art. 28
DORS/2019-262, art. 29
DORS/2019-262, art. 30
DORS/2019-262, art. 31
DORS/2019-262, art. 32
DORS/2019-262, art. 33
DORS/2019-262, art. 34
DORS/2019-262, art. 35
DORS/2019-262, art. 36
DORS/2019-262, art. 37
DORS/2019-262, art. 38
DORS/2019-262, art. 39
DORS/2019-262, art. 40
DORS/2019-262, art. 41

Version précédente

ANNEXE 4(paragraphe 2(2))

Article	Numéro tarifaire	Description des marchandises
	Colonne 1	Colonne 2
1	4412.39.00	Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, devant servir à la fabrication de produits canadiens
2	4811.59.00	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
3	8903.10.00	Bateaux gonflables
4	8903.91.00	Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
5	8903.92.00	Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord
6	8903.99.90	Autres
7	9404.21.00	En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non, devant servir à la fabrication de produits canadiens
8	3923.21.90	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
9	3923.29.90	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
10	1602.50.99	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens
11	4412.99.90	Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens

DORS/2018-289, art. 3
DORS/2019-262, art. 42

Version précédente

Date de modification :: 2024-04-12

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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205)

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

Remise

Acier et aluminium

Autres marchandises

Marchandises importées temporairement au Canada

Entrée en vigueur

ANNEXE 1(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))

ANNEXE 2(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))

ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))

ANNEXE 4(paragraphe 2(2))