Arrêté visant l’habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus) (DORS/2018-183)
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Règlement à jour 2024-10-02
Arrêté visant l’habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus)
DORS/2018-183
Enregistrement 2018-09-07
Arrêté visant l’habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus)
Attendu que la tête carminée (Notropis percobromus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,
Retour à la référence de la note de bas de page bL. C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus), ci-après.
Ottawa, le 4 septembre 2018
Le ministre des Pêches et des Océans, Jonathan Wilkinson Minister of Fisheries and Oceans |
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la tête carminée (Notropis percobromus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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