Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2016-93)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2016-11-01 Versions antérieures

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

DORS/2016-93

LOI SUR LES SEMENCES

Enregistrement 2016-05-09

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

En vertu du paragraphe 4(2)Note de bas de page a de la Loi sur les semencesNote de bas de page b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes, ci-après.

Ottawa, le 6 mai 2016

line blanc
Lawrence MacAulay
Minister of Agriculture and Agri-Food
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

 Les graines des sortes de végétaux énumérées à l’annexe sont préciser être des semences de mauvaises herbes pour l’application de la Loi sur les semences.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2016.

 

Date de modification :